Texte intégral
Convention internationale
- Interdiction des armes bactériologiques
- Conformément à une décision annoncée en juin 1982 à la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur le désarmement, le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction.
- Interdiction des armes bactériologiques
- Conformément à une décision annoncée en juin 1982 à la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur le désarmement, le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction.