Texte intégral
La mise en oeuvre du contrat de confiance avec les cadres.
- Trois orientations ont été retenues : développer l'initiative des cadres, promouvoir leurs compétences, clarifier les règles de la solidarité.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre a présenté une communication sur la mise en oeuvre du "contrat de confiance" que le Gouvernement entend proposer aux cadres.
- Il s'agit de permettre aux cadres des entreprises de jouer pleinement leur rôle dans la modernisation de l'économie et de la société françaises. Les orientations retenues à cet effet visent à :
- libérer la capacité d'initiative des cadres ; ouvrir aux compétences des cadres de nouveaux terrains d'action ; stabiliser et clarifier les règles de la solidarité.
- Certaines dispositions relèvent des partenaires sociaux. D'autres impliquent l'intervention des pouvoirs publics.
- Le Gouvernement, pour sa part, a récemment déposé au Parlement un projet de loi sur le développement de l'initiative économique qui contient plu sieurs dispositions susceptibles d'intéresser les cadres : encouragements fiscaux au rapprochement entre chercheurs et entreprises pour la mise au point industrielle des innovations ; incitation à l'engagement de cadres dans la création et la transmission d'entreprises.
- Afin de promouvoir et de mieux utiliser les compétences des cadres, les diverses possibilités de formation professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur seront mobilisées ; les initiatives que pourront prendre des cadres pour contribuer à la création d'emplois, à la formation ou au reclassement d'autres salariés seront encouragées. Dans le même esprit, la réglementation en vigueur sera adaptée de façon à permettre l'utilisation de cadres demandeurs d'emploi ou pré-retraités pour de courtes missions d'intérêt général.
- La concertation avec les organisations syndicales de cadres sera poursuivie, en particulier lors de deux rendez-vous par an, afin de suivre et de préciser la réalisation de ces orien tations.
- Trois orientations ont été retenues : développer l'initiative des cadres, promouvoir leurs compétences, clarifier les règles de la solidarité.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre a présenté une communication sur la mise en oeuvre du "contrat de confiance" que le Gouvernement entend proposer aux cadres.
- Il s'agit de permettre aux cadres des entreprises de jouer pleinement leur rôle dans la modernisation de l'économie et de la société françaises. Les orientations retenues à cet effet visent à :
- libérer la capacité d'initiative des cadres ; ouvrir aux compétences des cadres de nouveaux terrains d'action ; stabiliser et clarifier les règles de la solidarité.
- Certaines dispositions relèvent des partenaires sociaux. D'autres impliquent l'intervention des pouvoirs publics.
- Le Gouvernement, pour sa part, a récemment déposé au Parlement un projet de loi sur le développement de l'initiative économique qui contient plu sieurs dispositions susceptibles d'intéresser les cadres : encouragements fiscaux au rapprochement entre chercheurs et entreprises pour la mise au point industrielle des innovations ; incitation à l'engagement de cadres dans la création et la transmission d'entreprises.
- Afin de promouvoir et de mieux utiliser les compétences des cadres, les diverses possibilités de formation professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur seront mobilisées ; les initiatives que pourront prendre des cadres pour contribuer à la création d'emplois, à la formation ou au reclassement d'autres salariés seront encouragées. Dans le même esprit, la réglementation en vigueur sera adaptée de façon à permettre l'utilisation de cadres demandeurs d'emploi ou pré-retraités pour de courtes missions d'intérêt général.
- La concertation avec les organisations syndicales de cadres sera poursuivie, en particulier lors de deux rendez-vous par an, afin de suivre et de préciser la réalisation de ces orien tations.