CM. 9 mai 1984 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté :
- sur proposition du ministre de la défense, diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'affectation d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de terre ;
- sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, la nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique.