Texte intégral
Les négociations d'élargissement de la Communauté et les travaux du Sommet européen
- Le ministre des relations extérieures et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ont rendu compte des résultats des négociations pour l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté européenne.
- Après l'accord conclu à Bruxelles, le 28 mars, entre les chefs d'Etat et de gouvernement des dix pays de la Communauté, accord approuvé par les deux pays candidats, et sous bénéfice de la ratification parlementaire, l'élargissement à douze de la Communauté aura lieu, comme il était prévu, à partir du 1er janvier 1986.
- Les négociations d'adhésion ont été conduites, du côté français, avec la double détermination d'ancrer en Europe deux jeunes démocraties, et de défendre les intérêts économiques et sociaux de notre pays.
- La situation des agriculteurs et des viticulteurs est préservée par une longue période de transition (dix ans) qui permettra de consolider l'acquis des règlements communautaires dont l'adaptation a été faite en 1983 (fruits et légumes) et 1984 (vin) en prévision de l'élargissement.
- En même temps, s'ouvre un vaste marché pour nos produits agricoles et industriels.
- De même l'intégration progressive de l'Espagne et du Portugal dans la politique communautaire définie en 1983 pour la pêche, assurera la protection de la bande côtière atlantique, et garantira l'adaptation de la flotte espagnole aux règles communautaires, notamment par le respect des quotas, un contrôle renforcé, un effort de restructuration.
- Le Conseil européen a consacré l'accord politique ainsi réalisé et décidé l'octroi à la Grèce, à la France et à l'Italie d'aides financières substantielles pour le développement de leurs régions méditerranéennes.
- Les chefs d'Etat et de gouvernement ont en outre délibéré de l'avenir de l'Europe et fixé des orientations et un calendrier de travail sur plusieurs thèmes : les défis technologiques et le renforcement de la capacité industrielle de l'Europe face à ses principaux partenaires, la lutte contre le chômage, la protection de l'environnement, la poursuite de l'action concertée contre la famine en Afrique. Ils sont convenus d'examiner en juin, à Milan, les réformes institutionnelles et l'amélioration du fonctionnement de la Communauté, ainsi que les mesures concrètes intéressant les citoyens.
- Le ministre des relations extérieures et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ont rendu compte des résultats des négociations pour l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté européenne.
- Après l'accord conclu à Bruxelles, le 28 mars, entre les chefs d'Etat et de gouvernement des dix pays de la Communauté, accord approuvé par les deux pays candidats, et sous bénéfice de la ratification parlementaire, l'élargissement à douze de la Communauté aura lieu, comme il était prévu, à partir du 1er janvier 1986.
- Les négociations d'adhésion ont été conduites, du côté français, avec la double détermination d'ancrer en Europe deux jeunes démocraties, et de défendre les intérêts économiques et sociaux de notre pays.
- La situation des agriculteurs et des viticulteurs est préservée par une longue période de transition (dix ans) qui permettra de consolider l'acquis des règlements communautaires dont l'adaptation a été faite en 1983 (fruits et légumes) et 1984 (vin) en prévision de l'élargissement.
- En même temps, s'ouvre un vaste marché pour nos produits agricoles et industriels.
- De même l'intégration progressive de l'Espagne et du Portugal dans la politique communautaire définie en 1983 pour la pêche, assurera la protection de la bande côtière atlantique, et garantira l'adaptation de la flotte espagnole aux règles communautaires, notamment par le respect des quotas, un contrôle renforcé, un effort de restructuration.
- Le Conseil européen a consacré l'accord politique ainsi réalisé et décidé l'octroi à la Grèce, à la France et à l'Italie d'aides financières substantielles pour le développement de leurs régions méditerranéennes.
- Les chefs d'Etat et de gouvernement ont en outre délibéré de l'avenir de l'Europe et fixé des orientations et un calendrier de travail sur plusieurs thèmes : les défis technologiques et le renforcement de la capacité industrielle de l'Europe face à ses principaux partenaires, la lutte contre le chômage, la protection de l'environnement, la poursuite de l'action concertée contre la famine en Afrique. Ils sont convenus d'examiner en juin, à Milan, les réformes institutionnelles et l'amélioration du fonctionnement de la Communauté, ainsi que les mesures concrètes intéressant les citoyens.