Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d’information (…) sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - Tome I

Auteur(s) : Marietta Karamanli - Damien Pichereau - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur la protection civile européenne

Auteur(s) : André Chassaigne - Jean-Marie Fiévet - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur la révision des règles budgétaires européennes

Auteur(s) : Caroline Janvier - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Comment construire une Europe de la Santé ?

Auteur(s) : Benoît Miribel - Catherine Pajares y Sanchez - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur la politique de défense commerciale de l'Union européenne

Auteur(s) : Marguerite Deprez-Audebert - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur la réforme du marché carbone européen dans le cadre du paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

Auteur(s) : Guillaume Chevrollier - Denise Saint-Pé - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Date de remise :

Rapport

Une Europe pour aujourd'hui et pour demain

Auteur(s) : Thierry Chopin - Comité de réflexion et de propositions pour la Présidence française de l'Union européenne

Date de remise :