Texte intégral
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du groupement de fait dénommé "Alliance révolutionnaire Caraïbe".
- Cette organisation, qui exerce ses activités en métropole et outre-mer, a pour objet avoué de porter atteinte à l'intégrité du territoire national. A cette fin, elle a recours à l'action violente, à la menace, au chantage et à l'attentat à l'explosif contre les personnes et les biens.
- C'est ce qui justifie sa dissolution immédiate en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combats et les milices privés.
- Cette organisation, qui exerce ses activités en métropole et outre-mer, a pour objet avoué de porter atteinte à l'intégrité du territoire national. A cette fin, elle a recours à l'action violente, à la menace, au chantage et à l'attentat à l'explosif contre les personnes et les biens.
- C'est ce qui justifie sa dissolution immédiate en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combats et les milices privés.