Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. La sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le code de la construction et de l'habitation et modification de certaines procédures d'instruction.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Traitements des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2025. Procédures d'agrément en matière sanitaire animale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2025. Conditions d'agrément en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2025. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2025. Code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2025. Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et convocation des électeurs

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

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