Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2026. Dispositions applicables aux personnes mineures pour la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Communiqué

1er octobre 2026

Conseil des ministres du 24 août 2026. Modification du décret relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2026. Compétences du préfet de police et du préfet de Corse.

Communiqué

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Inter le 28 juillet 2026, sur les conséquences pour la santé de la mauvaise qualité de l'air en Nouvelle-Aquitaine à cause des incendies, les évacuations notamment des EHPAD, la surmortalité à cause de la canicule, la campagne gouvernementale sur l'éco-anxiété et le décret concernant la sécurité sociale.

Interview

Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Application des 14e et 15e de l'article l. 243-3 du code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Création d'une commission indépendante d'information du public en cas d'ingérences étrangères en contexte électoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Modification des modalités de nomination des recteurs.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France Inter le 3 juillet 2026, sur les mesures prises par le Gouvernement pour éviter l'accroissement des températures, les obligations des employeurs en cas de forte chaleur et la réforme des retraites.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2026. Modification des attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Communiqué

1er juillet 2026

Conseil des ministres du 3 juin 2026. Modification du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

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