Decret

Decret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Fusion des ports de Paris, du Havre et de Rouen en un établissement unique.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements d'Île-de-France.

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Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Traitement indiciaire des agents de catégorie C de la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Élection du Président de la République.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Statuts des enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur agricole.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Conseil économique, social et environnemental.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Création de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

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Discours

Conseil des ministres du 24 février 2021. Déconcentration de décisions administratives individuelles en matière d'eaux.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 février 2021. Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 février 2021. Attributions des ministres.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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