Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 février 2026. Répartition et conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2026. Missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2026. Direction générale de l'administration pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2026. Exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. La sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le code de la construction et de l'habitation et modification de certaines procédures d'instruction.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés.

Communiqué

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