Decret

Decret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. État d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 août 2021. État d'urgence sanitaire en Polynésie française.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. État d'urgence sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Avis du conseil scientifique COVID-19 du 15 juillet 2021 portant sur la modification du projet de décret faisant passer de 14 à 7 jours la notion d'efficacité post-vaccinale

Auteur(s) : Conseil scientifique COVID-19

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. État d'urgence sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Armée de l'air et de l'espace.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Fusion des ports de Paris, du Havre et de Rouen en un établissement unique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements d'Île-de-France.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Traitement indiciaire des agents de catégorie C de la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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