Decret

Decret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 novembre 2022. Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer à Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Code monétaire et financier.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 26 octobre 2022. Organisation des services de l'État en Guyane.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Traitement des saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 août 2022. Compétences du préfet de police et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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