Texte intégral
Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et en application à l'article 34 de la loi modifiée du 2 mars 1982, le Conseil des ministres a approuvé un décret prononçant la dissolution de l'assemblée de Corse.
- Les élections à l'assemblée de Corse auront lieu dans le délai légal de deux mois. Elles seront organisées selon les nouvelles règles instituées par la loi du 25 juin 1984, qui prévoient que les sièges seront attribués aux listes qui auront obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Conformément à la loi, le gouvernement notifie au Parlement, aujourd'hui même, le texte du décret de dissolution.
- Les élections à l'assemblée de Corse auront lieu dans le délai légal de deux mois. Elles seront organisées selon les nouvelles règles instituées par la loi du 25 juin 1984, qui prévoient que les sièges seront attribués aux listes qui auront obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Conformément à la loi, le gouvernement notifie au Parlement, aujourd'hui même, le texte du décret de dissolution.