Texte intégral
Le ministre du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de la forêt ont présenté au Conseil des ministres un compte rendu des négociations commerciales multilatérales à Montréal.
- L'enjeu du cycle de négociations commerciales multilatérales entamé à Punta del Este (Uruguay) en 1986 est de définir par la négociation un cadre stable aux échanges commerciaux permettant d'accompagner la croissance mondiale.
- La réunion des 96 pays membres du GATT qui s'est tenue à Montréal du 4 au 9 décembre dernier avait pour objectif de dresser, deux ans après, le bilan des accords, des progrès et des divergences survenus au cours de la négociation et de rechercher un accord sur les buts et les modalités des travaux qui doivent se poursuivre jusqu'à la fin de 1990.
- Le bilan global de cette réunion est contrasté.
- Onze des quinze thèmes de négociation ont fait l'objet d'un accord pour la suite des travaux, notamment ceux des services et des produits tropicaux. Pour ces derniers, l'offre de la Communauté respecte l'engagement pris il y a deux ans en Uruguay de faire un geste en faveur des pays en développement avant même la fin du cycle de négociation.
- En revanche, des divergences de fond n'ont pu être réduites dans quatre domaines importants ; la protection des droits de propriété intellectuelle, les clauses de sauvegarde, les textiles et l'agriculture.
- Le constat de désaccord enregistré sur le commerce du textile et de l'habillement résulte de refus de la Communauté Européenne et de celui des Etats-Unis de fixer dans l'objectif de négociations une date à laquelle le commerce des produits textiles commencerait à être soumis aux règles ordinaires du GATT.
- Sur l'agriculture, qui fut le thème le plus disputé, aucun accord n'a pu être trouvé.
- La Communauté Européenne était venue à Montréal dans un esprit positif, avec des propositions d'assainissement des marchés internationaux par une réduction graduelle, concertée et équilibrée, de toutes les formes de soutien public à l'agriculture. Les réformes de la politique agricole commune engagées depuis quatre ans constituent un gage de la capacité de la Communauté à appliquer de tels engagements, qui se situent dans le droit fil des orientations convenues par toutes les parties contractantes lors de l'ouverture du cycle de négociations en 1987.
- La Communauté Européenne, qui a manifesté tout au long de la négociation sa cohésion, reste déterminée à un accord global portant sur tous les sujets, sans préalable particulier.
- L'enjeu du cycle de négociations commerciales multilatérales entamé à Punta del Este (Uruguay) en 1986 est de définir par la négociation un cadre stable aux échanges commerciaux permettant d'accompagner la croissance mondiale.
- La réunion des 96 pays membres du GATT qui s'est tenue à Montréal du 4 au 9 décembre dernier avait pour objectif de dresser, deux ans après, le bilan des accords, des progrès et des divergences survenus au cours de la négociation et de rechercher un accord sur les buts et les modalités des travaux qui doivent se poursuivre jusqu'à la fin de 1990.
- Le bilan global de cette réunion est contrasté.
- Onze des quinze thèmes de négociation ont fait l'objet d'un accord pour la suite des travaux, notamment ceux des services et des produits tropicaux. Pour ces derniers, l'offre de la Communauté respecte l'engagement pris il y a deux ans en Uruguay de faire un geste en faveur des pays en développement avant même la fin du cycle de négociation.
- En revanche, des divergences de fond n'ont pu être réduites dans quatre domaines importants ; la protection des droits de propriété intellectuelle, les clauses de sauvegarde, les textiles et l'agriculture.
- Le constat de désaccord enregistré sur le commerce du textile et de l'habillement résulte de refus de la Communauté Européenne et de celui des Etats-Unis de fixer dans l'objectif de négociations une date à laquelle le commerce des produits textiles commencerait à être soumis aux règles ordinaires du GATT.
- Sur l'agriculture, qui fut le thème le plus disputé, aucun accord n'a pu être trouvé.
- La Communauté Européenne était venue à Montréal dans un esprit positif, avec des propositions d'assainissement des marchés internationaux par une réduction graduelle, concertée et équilibrée, de toutes les formes de soutien public à l'agriculture. Les réformes de la politique agricole commune engagées depuis quatre ans constituent un gage de la capacité de la Communauté à appliquer de tels engagements, qui se situent dans le droit fil des orientations convenues par toutes les parties contractantes lors de l'ouverture du cycle de négociations en 1987.
- La Communauté Européenne, qui a manifesté tout au long de la négociation sa cohésion, reste déterminée à un accord global portant sur tous les sujets, sans préalable particulier.