Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
- Le décret du 16 juin 1907 sur les honneurs et préséances n'avait subi que des modifications partielles depuis 80 ans. Les changements institutionnels survenus notamment en 1958 et au cours des dernières années, tels que le développement du pouvoir exécutif, la loi de décentralisation et la création d'autorités administratives indépendantes, ont rendu nécessaire la refonte complète de ce décret.
- Le Président de la République a confié cette tâche à M. Jacques Gandouin, préfet, qui a procédé à de larges consultations.
- Le décret, tout en recherchant une plus grande simplicité, constitue désormais un texte à jour et complet des règles applicables.
- Le décret du 16 juin 1907 sur les honneurs et préséances n'avait subi que des modifications partielles depuis 80 ans. Les changements institutionnels survenus notamment en 1958 et au cours des dernières années, tels que le développement du pouvoir exécutif, la loi de décentralisation et la création d'autorités administratives indépendantes, ont rendu nécessaire la refonte complète de ce décret.
- Le Président de la République a confié cette tâche à M. Jacques Gandouin, préfet, qui a procédé à de larges consultations.
- Le décret, tout en recherchant une plus grande simplicité, constitue désormais un texte à jour et complet des règles applicables.