Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Les Prix de l'énergie.

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Texte intégral

Favoriser l'utilisation des sources d'énergie nationales par une évolution différenciée des prix.
- Le secrétaire d'Etat chargé de l'énergie a présenté une communication sur les prix de l'énergie.
- I - Face aux chocs pétroliers qui se sont traduits par l'accroissement des coûts des énergies importées, la France a mis en place une politique énergétique axée sur :
- la diversification des sources d'approvisionnement ; le développement d'une ressource en presque totalité nationale : l'électricité nucléaire ; une action volontariste d'économie d'énergie, de développement d'énergies nouvelles et de substitution animée par l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie.
- Les résultats de cette politique sont dès à présent significatifs. Elle sera poursuivie.
- II - L'évolution de la situation économique internationale commande de donner une impulsion nouvelle aux efforts d'indépendance énergétique. Sur la base du contexte économique actuellement prévisible, la politique à mener en matière de prix de l'énergie répondra aux orientations suivantes :
- le développement de l'usage de l'électricité sera favorisé, en particulier dans l'industrie. L'évolution de son prix devrait rester inférieure d'un point en moyenne à l'inflation. Les gains de productivité réalisés par Electricité de France permettront d'atteindre cet objectif sans compromettre un retour rapide à l'équilibre financier de l'établissement. Dès 1984, la hausse des tarifs de l'électricité aura été limitée à 5 % ; dans une perspective de stabilisation de la place du gaz dans le bilan énergétique de la France, le tarif du gaz devrait évoluer à moyen terme au même taux que l'inflation, après avoir connu en 1984 et 1985 les rattrapages tarifaires indispensables pour assurer le retour à l'équilibre financier de Gaz de France ; les prix des produits pétroliers, presque intégralement importés et qui pèsent lourdement sur le commerce extérieur, devraient être appelés à croître, en 1984 et 1985, à un rythme supérieur de 2 % en moyenne à celui de l'inflation ; les prix du charbon resteront alignés sur les prix internationaux qui favorisent la pénétration de ce combustible dans l'industrie et les chaufferies collectives.