Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, au Sénat le 14 octobre 2026.

Déclaration

Principaux développements des marchés français de l'électricité et du gaz naturel en 2025 et au premier semestre 2026 - Rapport annuel à la Commission européenne

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Bussereau  ;  Olivier Taillardat  ;  Alain Sauvant  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur la billettique dans les transports

Rapport

Auteur(s) :  Franck Dhersin  ;  Jacques Fernique  ;  Olivier Jacquin  ;  Pierre Jean Rochette  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Le marché du transport en France - Volume 5

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Trois scénarios pour une réforme des dépassements d'honoraires des médecins

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer en conclusion d'une mission d'information

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Béatrice Bellay  ;  Élie Califer  ;  Frantz Gumbs  ;  Stéphane Lenormand  ;  Davy Rimane  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

La tarification des services publics locaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux professions du droit

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Verdier  ;  Matthieu Leclercq  ;  Aymeric Ducatez  ;  Myriam Cissé  ;  Isabelle Théry  ;  Michaël Haravon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Les modèles économiques des opérateurs du spectacle vivant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Benoît Paumier  ;  Philippe Nicolas  ;  Nicolas Orsini  ;  Mathys Bodelet  ;  Lucie McKenna  ;  Nathan Rouff  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Évaluation de la tarification minimale des frais de livraison de livres imprimés neufs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la culture

Remis le 

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Haut de page