Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Le modèle économique d'Électricité de France (EDF) - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le marché du transport en France - Volume 4

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le  1er juillet 2025

Tarifs réglementés de vente de l'électricité en France - Rapport d'évaluation des ministres chargés de l'économie et de l'énergie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Lépine  ;  Pierre Loulergue  ;  Antoine Magnier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Franck Montaugé  ;  Vincent Delahaye  ;  Sénat

Remis le 

Évaluation de la pertinence d'un prix de vente minimum et leviers permettant de limiter l'impact environnemental du transport aérien

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Lefevre  ;  Philippe Ayoun  ;  Mouad El Issami  ;  Quentin Bolliet  ;  Sophie Maillard  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé des transports, à France Info le 5 juin 2024, sur le Pass Rail à 49 euros par mois.

Interview

Rapport d'information (...) sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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