Texte intégral
Convention fiscale franco-jordanienne
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale franco-jordanienne, destinée à éviter les doubles impositions entre les deux pays. Cet accord permettra un renforcement des relations économiques de la France et de la Jordanie.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale franco-jordanienne, destinée à éviter les doubles impositions entre les deux pays. Cet accord permettra un renforcement des relations économiques de la France et de la Jordanie.