Conseil des ministres du 15 Mars 1989 Les résultats d'exécution de la loi de finances pour 1988.

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Texte intégral

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget a présenté au Conseil des ministres une communication sur les résultats d'exécution de la loi de finances pour 1988.
- 1 - Le déficit d'exécution du budget 1988 est conforme aux prévisions. Il s'élève à 114,8 milliards de francs.
- Ce résultat est très proche de la loi de finances initiale (115 milliards de francs). Le déficit budgétaire ne représente plus que 2 % du PIB en 1988 contre 2,3 % en 1987.
- 2 - Les dépenses du budget ont été maîtrisées. Elles ont progressé à un rythme inférieur à celui des prix (+ 2,7 %) et comparable à celui de 1987 malgré la rebudgétisation de certaines dotations après l'interruption des privatisations.
- 3 - Ces résultats ont été obtenus malgré une moindre progression des recettes. Il convient de souligner en effet que les plus-values fiscales réelles de 1988 ont dû être essentiellement consacrées à la forte augmentation des prélèvements au profit de l'Europe et des collectivités locales (+ 15,1 %) et aux remboursements et dégrèvements (+ 16,2 % contre + 4,6 % en 1987), ainsi qu'au financement de dépenses sous évaluées dans la loi de finances initiale (Dette et COFACE notamment).