Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Mizzon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission de vérification des activités de l'Ordre des médecins

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charlotte Gallezot  ;  Adrien Méo  ;  Léonore Lafargue  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Mission de vérification des activités de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Charlottin  ;  Gauthier Jacquemin  ;  Léandre Guillot de Suduiraut  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la politique associative, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2026.

Déclaration

Le budget de l'État en 2025 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2026

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julie Delpech  ;  Marie-Charlotte Garin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction de la législation fiscale  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Démographie et finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 2025, sur les dépenses de communication de l'État et leur réforme.

Communiqué

1er décembre 2025

Rapport d'information (...) sur l'impact budgétaire et l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Benjamin Dirx  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur le budget pour 2026 et la politique économique du gouvernement, au Sénat le 5 novembre 2025.

Déclaration

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