Depense budgetaire

Depense budgetaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

La sécurité sociale - Les résultats de la sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Loi de finances rectificative pour 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport provisoire d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l’appel à projet 2013 n° 1317 du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Auteur(s) : Caroline Schechter - Bertrand Gaillot - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Rapport

Le budget de l'État en 2019 : résultats et gestion

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2019.

Intervenant(s) :

  • Olivier Dussopt - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à Paris le 2 décembre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020, au Sénat le 21 novembre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclarations de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État économie et finances, et M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi de finances pour 2020, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à Paris le 12 novembre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Loi de finances rectificative pour 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le