Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2026

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julie Delpech  ;  Marie-Charlotte Garin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction de la législation fiscale  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Démographie et finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 2025, sur les dépenses de communication de l'État et leur réforme.

Communiqué

1er décembre 2025

Rapport d'information (...) sur l'impact budgétaire et l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Benjamin Dirx  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur le budget pour 2026 et la politique économique du gouvernement, au Sénat le 5 novembre 2025.

Déclaration

La maîtrise des frais de justice

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Louise Auffray  ;  Blandine Rodriguez  ;  Arturo García-González  ;  Agathe Rosenzweig  ;  Jean Bassères  ;  Chrystelle Naudan-Carastro  ;  Bastien Sayen  ;  Véronique Andriollo  ;  Joëlle Munier  ;  Arnaud Viornery  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi de finances pour 2026, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Communiqué

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 2025, sur la suspension des dépenses de communication de l'État jusqu'à fin 2025.

Communiqué

Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Locqueville  ;  Alessandra Kirsch  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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