Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, sur le projet de loi de finances pour 2027, le prix des carburants, l'approvisionnement en gaz et le chèque énergie, les tarifs de rachat d'électricité et les contrats dits S21, au Sénat le 27 octobre 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion 2026, à Paris le 4 novembre 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 4 novembre 2026. Loi de finances de fin de gestion pour 2026.

Communiqué

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2027

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction de la législation fiscale  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Mizzon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission de vérification des activités de l'Ordre des médecins

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charlotte Gallezot  ;  Adrien Méo  ;  Léonore Lafargue  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Mission de vérification des activités de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Charlottin  ;  Gauthier Jacquemin  ;  Léandre Guillot de Suduiraut  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la politique associative, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2026.

Déclaration

Le budget de l'État en 2025 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2026

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julie Delpech  ;  Marie-Charlotte Garin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction de la législation fiscale  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

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