Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres deux projet de loi autorisant l'approbation d'accords conclus avec l'Argentine et avec les Emirats arabes unis sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
- Ces accords sont conformes au modèle des conventions conclues par la France en ce domaine. L'accord passé avec l'Argentine est le premier de ce type à l'être avec un Etat d'Amérique latine.
- Ces accords sont conformes au modèle des conventions conclues par la France en ce domaine. L'accord passé avec l'Argentine est le premier de ce type à l'être avec un Etat d'Amérique latine.