Conseil des ministres du 19 Août 1992 Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement.

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Texte intégral

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991.
- L'adoption de ce protocole marque une étape remarquable dans le processus de protection de l'environnement. Il érige en effet toute la zone située au sud du 60ème degré de latitude sud en "réserve naturelle consacrée à la paix et à la science" et il y établit une interdiction absolue des activités minières pendant 50 ans.