Texte intégral
Nouvelle application d'un système exemplaire de coopération entre la Communauté économique européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et ceux de la Communauté européenne, signée à Lomé le 8 décembre 1984 et dite "Lomé III", ainsi que l'approbation des deux accords communautaires internes conclus pour l'application de celle-ci.
- La convention Lomé III est la cinquième des conventions passées par la CEE avec les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique depuis 1964. Ce système de coopération, fondé sur l'égalité des partenaires et le respect de leur identité, garantit aux pays concernés la stabilité de leurs relations commerciales et financières avec la Communauté, au bénéfice de leur développement. Son intérêt est prouvé par le nombre croissant des pays en voie de développement qui y adhèrent : 66 pour cette convention contre 46 pour la convention Lomé II en 1979.
- La convention Lomé III reconduit les dispositions essentielles de la convention Lomé II, notamment en matière de coopération financière et technique, de mesures commerciales et de stabilisation des cours des matières premières, tout en accroissant les moyens offerts par la CEE et en renforçant la rigueur et l'efficacité des mécanismes de gestion. Les domaines de coopération sont élargis, notamment aux affaires culturelles et sociales et à la pêche.
- En ratifiant cette convention, la France donnera une nouvelle preuve de son adhésion à un système de coopération exemplaire, dont elle est largement l'inspiratrice.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et ceux de la Communauté européenne, signée à Lomé le 8 décembre 1984 et dite "Lomé III", ainsi que l'approbation des deux accords communautaires internes conclus pour l'application de celle-ci.
- La convention Lomé III est la cinquième des conventions passées par la CEE avec les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique depuis 1964. Ce système de coopération, fondé sur l'égalité des partenaires et le respect de leur identité, garantit aux pays concernés la stabilité de leurs relations commerciales et financières avec la Communauté, au bénéfice de leur développement. Son intérêt est prouvé par le nombre croissant des pays en voie de développement qui y adhèrent : 66 pour cette convention contre 46 pour la convention Lomé II en 1979.
- La convention Lomé III reconduit les dispositions essentielles de la convention Lomé II, notamment en matière de coopération financière et technique, de mesures commerciales et de stabilisation des cours des matières premières, tout en accroissant les moyens offerts par la CEE et en renforçant la rigueur et l'efficacité des mécanismes de gestion. Les domaines de coopération sont élargis, notamment aux affaires culturelles et sociales et à la pêche.
- En ratifiant cette convention, la France donnera une nouvelle preuve de son adhésion à un système de coopération exemplaire, dont elle est largement l'inspiratrice.