Texte intégral
le ministre de la défense a présenté une communication sur la coopération européenne en matière d'armement.
- Dans les Etats membres de la Communauté européenne, les entreprises du secteur de l'armement emploient environ un million de personnes et réalisent un chiffre d'affaires annuel d'environ 350 milliards de francs. Ce secteur joue un rôle moteur dans les domaines de pointe comme l'aéronautique ou l'électronique. Il est un élément essentiel de la sécurité et de l'indépendance de l'Europe.
- La coopération en matière d'armement doit contribuer, au même titre que la coopération militaire, au développement de l'identité européenne de défense. Elle constitue aussi une nécessité économique, compte-tenu du ralentissement de l'activité de ce secteur, consécutif à la réduction des dépenses d'équipement militaire.
- 1 - La construction européenne dans le domaine de l'armement doit progresser dans trois directions : la recherche, la réalisation en commun d'équipements, le décloisonnement des marchés des Etats membres.
- Le programme "EUCLID", lancé en 1989 à l'initiative de la France, a permis de mettre au point une quarantaine de projets de recherche, notamment dans les domaines des radars, de la micro-électronique, des matériaux composites et de l'intelligence artificielle. Ce programme représente une première étape.
- Les programmes communs d'armement permettent d'équiper les forces des différents Etats avec des matériels identiques ou interopérables. La France participe déjà à plusieurs programmes de ce type en matière d'hélicoptères, de missiles, de satellites et de navires anti-aériens. Des discussions ont été amorcées dans des domaines plus difficiles, ceux des avions de combat et des vecteurs des armes nucléaires.
- Les marchés d'armement des Etats européens sont cloisonnés les uns par rapport aux autres. Dans chacun d'eux, la concurrence ne joue vraiment qu'entre l'industrie nationale et l'industrie américaine. L'ouverture de ces marchés à l'échelle européenne est une nécessité. Pour y parvenir, certains préalables devront être levés : harmonisation des besoins, renforcement de la coopération sur les programmes de construction, établissement de règles communes concernant l'exportation vers les Etats tiers.
- 2 - L'industrie européenne de défense se restructure pour tirer les conséquences de la diminution nécessaire des capacités de production mais aussi pour mieux être à même de participer aux projets de coopération européenne.
- Ces restructurations donnent lieu soit à la constitution de grands groupes industriels nationaux soit à des alliances internationales, dont la société franco- allemande "Eurocopter" est un exemple.
- En France, des rapprochements sont nécessaires entre les entreprises pour renforcer leurs capacités de recherche et de développement, rendre plus cohérentes leurs stratégies et leurs politiques commerciales et consolider leurs positions dans la perspective d'alliances européennes.
- 3 - La coopération européenne doit s'exercer dans un cadre institutionnel adapté. Les Etats membres du "groupement européen indépendant de programmes", créé en 1976 par les treize Etats européens membres de l'Alliance atlantique, viennent de décider son rattachement à l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
- Cette décision ouvre la voie à la création d'une agence européenne des armements, prévue dans une déclaration des Etats membres de l'UEO annexée au traité sur l'Union européenne. Cette agence pourrait être progressivement appelée à jouer un rôle de coordination et d'harmonisation en matière de recherche, de réalisation en commun d'équipements militaires et d'organisation du marché européen.
- Dans les Etats membres de la Communauté européenne, les entreprises du secteur de l'armement emploient environ un million de personnes et réalisent un chiffre d'affaires annuel d'environ 350 milliards de francs. Ce secteur joue un rôle moteur dans les domaines de pointe comme l'aéronautique ou l'électronique. Il est un élément essentiel de la sécurité et de l'indépendance de l'Europe.
- La coopération en matière d'armement doit contribuer, au même titre que la coopération militaire, au développement de l'identité européenne de défense. Elle constitue aussi une nécessité économique, compte-tenu du ralentissement de l'activité de ce secteur, consécutif à la réduction des dépenses d'équipement militaire.
- 1 - La construction européenne dans le domaine de l'armement doit progresser dans trois directions : la recherche, la réalisation en commun d'équipements, le décloisonnement des marchés des Etats membres.
- Le programme "EUCLID", lancé en 1989 à l'initiative de la France, a permis de mettre au point une quarantaine de projets de recherche, notamment dans les domaines des radars, de la micro-électronique, des matériaux composites et de l'intelligence artificielle. Ce programme représente une première étape.
- Les programmes communs d'armement permettent d'équiper les forces des différents Etats avec des matériels identiques ou interopérables. La France participe déjà à plusieurs programmes de ce type en matière d'hélicoptères, de missiles, de satellites et de navires anti-aériens. Des discussions ont été amorcées dans des domaines plus difficiles, ceux des avions de combat et des vecteurs des armes nucléaires.
- Les marchés d'armement des Etats européens sont cloisonnés les uns par rapport aux autres. Dans chacun d'eux, la concurrence ne joue vraiment qu'entre l'industrie nationale et l'industrie américaine. L'ouverture de ces marchés à l'échelle européenne est une nécessité. Pour y parvenir, certains préalables devront être levés : harmonisation des besoins, renforcement de la coopération sur les programmes de construction, établissement de règles communes concernant l'exportation vers les Etats tiers.
- 2 - L'industrie européenne de défense se restructure pour tirer les conséquences de la diminution nécessaire des capacités de production mais aussi pour mieux être à même de participer aux projets de coopération européenne.
- Ces restructurations donnent lieu soit à la constitution de grands groupes industriels nationaux soit à des alliances internationales, dont la société franco- allemande "Eurocopter" est un exemple.
- En France, des rapprochements sont nécessaires entre les entreprises pour renforcer leurs capacités de recherche et de développement, rendre plus cohérentes leurs stratégies et leurs politiques commerciales et consolider leurs positions dans la perspective d'alliances européennes.
- 3 - La coopération européenne doit s'exercer dans un cadre institutionnel adapté. Les Etats membres du "groupement européen indépendant de programmes", créé en 1976 par les treize Etats européens membres de l'Alliance atlantique, viennent de décider son rattachement à l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
- Cette décision ouvre la voie à la création d'une agence européenne des armements, prévue dans une déclaration des Etats membres de l'UEO annexée au traité sur l'Union européenne. Cette agence pourrait être progressivement appelée à jouer un rôle de coordination et d'harmonisation en matière de recherche, de réalisation en commun d'équipements militaires et d'organisation du marché européen.