Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a rendu compte au Conseil des ministres des entretiens qu'il a eus avec les organisations professionnelles et syndicales au sujet des mesures à prendre pour faciliter le reclassement des salariés faisant l'objet de licenciements économiques.
- En raison des blocages constatés et au vu de ces entretiens, il a été décidé que le Conseil des ministres du 10 juillet serait saisi d'un projet de loi permettant la mise en oeuvre, avec le concours du fonds national de l'emploi, de congés de conversion donnant la possibilité aux entreprises ou aux branches concernées de faire bénéficier leurs salariés d'une dispense d'activité pendant plusieurs mois, afin qu'ils participent à des actions favorisant leur reclassement.
- Ce projet de loi figurera à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement. Il pourrait être amendé, ou ultérieurement complété, afin de tenir compte de toute proposition relative aux congés de conversion découlant d'une négociation interprofessionnelle.
- En raison des blocages constatés et au vu de ces entretiens, il a été décidé que le Conseil des ministres du 10 juillet serait saisi d'un projet de loi permettant la mise en oeuvre, avec le concours du fonds national de l'emploi, de congés de conversion donnant la possibilité aux entreprises ou aux branches concernées de faire bénéficier leurs salariés d'une dispense d'activité pendant plusieurs mois, afin qu'ils participent à des actions favorisant leur reclassement.
- Ce projet de loi figurera à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement. Il pourrait être amendé, ou ultérieurement complété, afin de tenir compte de toute proposition relative aux congés de conversion découlant d'une négociation interprofessionnelle.