Texte intégral

Le secrétaire d'Etat au plan a présenté une communication sur les grandes orientations du XIème Plan.
- Depuis l'origine, la planification repose sur la concertation entre l'Etat et les partenaires économiques et sociaux. Pour le XIème Plan, celle-ci a été conduite dans quatorze groupes et commissions. Pour la première fois, les élus régionaux y ont été associés, en élaborant des plans régionaux. Les préfets ont préparé des stratégies de l'Etat en région qui seront définitivement arrêtées par le Gouvernement courant février et encadreront les futurs contrats de plan Etat-région.
- Les difficultés économiques actuelles ont réveillé dans tous les pays développés la tentation du protectionnisme et du repli sur soi.
- La France ne doit pas y céder car elle dispose, à l'issue du Xème Plan, de deux atouts essentiels : une économie plus compétitive avec une croissance supérieure à la moyenne européenne et mondiale et des équilibres financiers mieux préservés ; un système complet de protection sociale, complété par le revenu minimum d'insertion.
- Pour les années 1993 à 1997, le Gouvernement propose pour la France quatre orientations principales.

I - Réussir l'Union européenne.
- Le XIème Plan s'ouvre avec l'instauration réussie du marché unique. Il a pour horizon naturel l'union économique et monétaire, c'est-à-dire une Europe à la fois plus ambitieuse et plus équilibrée dans ses différentes dimensions.
- Aucune politique ne se construit sur le choix de la facilité et de l'instabilité. Tenir le cap de la monnaie unique suppose de maintenir la stabilité du franc et de renforcer la cohésion du système monétaire européen.
- L'application concrète de la charte sociale européenne doit être une des grandes tâches des années à venir.
- Mais l'Europe ne doit pas se construire seulement pour elle-même. Elle doit aussi participer à la promotion d'un nouveal ordre mondial. La construction de l'Europe est, pour ses voisins de l'est et du sud, une des conditions du développement et de la paix.

II - Créer davantage d'emplois.
- L'objectif est de faire reculer le chômage. Cela requiert une croissance économique pour laquelle les entreprises utilisent mieux le travail des hommes. Les dépenses publiques doivent favoriser la compétitivité à long terme, notamment en matière de recherche, d'éducation et d'infrastructures de communication.
Mais la croissance ne suffira pas à régler le problème de l'emploi. Un ensemble de mesures sont nécessaires pour parvenir à un meilleur partage du travail :

  • diminuer le coût du travail peu qualifié par l'allègement des charges sociales sur les bas salaires ;
  • réduire progressivement la durée hebdomadaire du travail sur une base contractuelle, de préférence dans un cadre européen ;
  • développer le travail à temps partiel ;
  • encourager, plutôt que les licenciements, la flexibilité du travail dans les entreprises par des négociations portant à la fois sur les salaires, l'emploi et les rythmes de travail ;
  • développer les emplois dans les services, particulièrement dans les services de proximité ;
  • poursuivre l'effet de réinsertion des chômeurs de longue durée par la formation et le développement des activités d'intérêt général.

- L'emploi est l'affaire de tous et pas seulement de l'Etat. Le XIème Plan peut être l'occasion pour l'Etat de conclure avec les partenaires sociaux un pacte de solidarité pour l'emploi.