Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur la situation dans la mer des Caraïbes, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2025.

Déclaration

Rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Stéphanie Kass-Danno  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à une question sur l'application de la Charte sociale européenne dans les Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2025.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2023, sur la charte du Laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne.

Communiqué

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, lors de signature de la charte Romain Jacob qui contribue au décloisonnement du secteur sanitaire, libéral et médico-social, le 4 octobre 2022.

Déclaration

Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020-2024)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les objectifs de la charte d'engagement du Territoire de sécurité urbain et rural (TSUR), à Saint-Dizier le 26 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, au Sénat le 5 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, en réponse à une question sur l’état d’avancement des négociations visant la modernisation du traité sur la charte de l’énergie de 1994, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, au Sénat le 24 mars 2021.

Conférence de presse

Rapport au Parlement en application de l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'application de la charte alimentaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

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