Texte intégral
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a présenté un décret relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense.
- Dans chaque zone de défense, un préfet ou un sous-préfet délégué pour la sécurité et la défense assistera le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.
- Cette nouvelle organisation ne se traduit par aucune création d'emploi de préfet. Cinq emplois existants sont transformés : quatre de ces emplois étaient déjà en place, à Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille ; le cinquième emploi sera transféré de Toulouse, qui n'est pas le chef-lieu d'une zone de défense, à Metz, chef-lieu de la zone de défense est.
- Dans chaque zone de défense, un préfet ou un sous-préfet délégué pour la sécurité et la défense assistera le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.
- Cette nouvelle organisation ne se traduit par aucune création d'emploi de préfet. Cinq emplois existants sont transformés : quatre de ces emplois étaient déjà en place, à Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille ; le cinquième emploi sera transféré de Toulouse, qui n'est pas le chef-lieu d'une zone de défense, à Metz, chef-lieu de la zone de défense est.