Conseil des ministres du 25 Octobre 1995 La Politique spatiale.

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Texte intégral

Le ministre des technologies de l'information et de la Poste a rendu compte des conclusions du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne qui s'est tenu à Toulouse du 18 au 20 octobre.
- Cette conférence a été un succès. Grâce notamment à la coopération entre la France et l'Allemagne, elle a permis de relancer la politique spatiale européenne jusqu'au début du 21ème siècle en garantissant son autonomie.
- 1 - Les programmes complémentaires indispensables à la viabilité technique et commerciale du lanceur ARIANE 5 seront développés. L'Europe participera au projet de station internationale ALPHA en coopération avec les Etats-Unis, la Russie, le Japon et le Canada : elle développera un laboratoire orbital (COLOMBUS) et un véhicule de transport logistique (ATV) dont la maîtrise d'oeuvre sera assurée par la France. Elle financera l'étude d'une capsule de transport d'équipage. La France contribuera à la station à hauteur de 2600 millions de francs sur la période 1996-2000.
- 2 - Le Gouvernement a par ailleurs confirmé les objectifs des programmes nationaux d'utilisation de l'espace qui sont déterminants pour notre compétitivité industrielle :
- maintenir les compétences scientifiques et techniques du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES), spécialement en matière de recherche et développement ;
- conserver une place de premier plan dans l'observation de la Terre (avec le lancement du satellite SPOT 5) ;
- développer notre potentiel technologique dans le domaine des satellites de télécommunications (programme STENTOR).
- Pour permettre au CNES de répondre à l'ensemble de ces objectifs, le Gouvernement a décidé de lui octroyer pour 1996 un budget global d'investissement de 8350 millions de francs qui sera maintenu à ce niveau dans les années à venir.