Conseil des ministres du 10 Mai 1993 Les négociations du GATT.

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Texte intégral

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a présenté une communication sur les négociations du cycle de l'Uruguay.
- La France est le quatrième exportateur mondial. Elle est aussi le deuxième exportateur de produits agricoles et de services.
- Elle est favorable au libre échange et souhaite que les négociations engagées au sein du "GATT" débouchent sur un accord.
- Un tel accord ne pourra être conclu qu'après une négociation globale et sur la base de résultats équilibrés, qu'il s'agisse des produits agricoles ou des autres biens et services. Les signataires du GATT devront aussi clairement renoncer à leurs pratiques unilatérales.
- Or, les négociations du cycle de l'Uruguay n'ont pas progressé de façon satisfaisante jusqu'à maintenant. Elles se sont pour l'essentiel limitées à des discussions sur l'agriculture entre la Communauté européenne et les Etats-Unis, dont le résultat est inacceptable en l'état.
- Les objectifs poursuivis par la France dans ces négociations doivent être redéfinis. Quatre priorités ont été retenues par le Gouvernement : favoriser la croissance ; promouvoir l'emploi ; renforcer l'Union européenne ; affirmer la primauté des règles internationales, qui doivent être également appliquées par tous, sur le droit de chacun des Etats.
- Un mémorandum sera prochainement présenté aux instances communautaires et à nos partenaires commerciaux. Celui-ci précisera les demandes de notre pays.