Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances a rendu compte des travaux menés dans le cadre de la table ronde sur la monnaie unique organisée par la commission européenne qui s'est tenue du 22 au 24 janvier à Bruxelles.
- Le scénario de passage à la monnaie unique, qui prévoit plusieurs étapes, a été arrêté au Conseil européen de Madrid.
- Conformément aux orientations arrêtées par le Président de la République, la France a décidé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour remplir les conditions permettant d'entrer dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire au 1er janvier 1999.
- A cette date, certaines opérations entre institutions financières s'effectueront en euro. La substitution des pièces et des billets libellés en euro aux pièces et billets libellés en francs qui commencera le 1er janvier 2002 devra être achevée le 30 juin 2002.
- Afin de garantir le succès de ce changement de monnaie, le Gouvernement a décidé de mettre en place dès maintenant un dispositif d'information, d'explication et de préparation qui s'adaptera aux différentes étapes du processus :
- Un plan de communication sur 6 ans sera établi avant la fin du premier semestre ;
- Une cellule "euro" va être constituée au sein du ministère de l'économie et des finances pour informer les ministères et coordonner la préparation au passage à l'euro. Cette mission sera assurée, au niveau local, par les trésoriers payeurs généraux de département ;
- le président du comité consultatif du conseil national du crédit a été chargé d'engager une concertation avec les organismes représentatifs des différents secteurs de l'économie. Ce dialogue permettra de recueillir leurs avis et propositions pour les négociations communautaires relatives à la mise en oeuvre de l'opération.
- Le scénario de passage à la monnaie unique, qui prévoit plusieurs étapes, a été arrêté au Conseil européen de Madrid.
- Conformément aux orientations arrêtées par le Président de la République, la France a décidé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour remplir les conditions permettant d'entrer dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire au 1er janvier 1999.
- A cette date, certaines opérations entre institutions financières s'effectueront en euro. La substitution des pièces et des billets libellés en euro aux pièces et billets libellés en francs qui commencera le 1er janvier 2002 devra être achevée le 30 juin 2002.
- Afin de garantir le succès de ce changement de monnaie, le Gouvernement a décidé de mettre en place dès maintenant un dispositif d'information, d'explication et de préparation qui s'adaptera aux différentes étapes du processus :
- Un plan de communication sur 6 ans sera établi avant la fin du premier semestre ;
- Une cellule "euro" va être constituée au sein du ministère de l'économie et des finances pour informer les ministères et coordonner la préparation au passage à l'euro. Cette mission sera assurée, au niveau local, par les trésoriers payeurs généraux de département ;
- le président du comité consultatif du conseil national du crédit a été chargé d'engager une concertation avec les organismes représentatifs des différents secteurs de l'économie. Ce dialogue permettra de recueillir leurs avis et propositions pour les négociations communautaires relatives à la mise en oeuvre de l'opération.