Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'économie, des finances et du budget.
- M. Bernard Attali, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en service détaché.
- M. Pierre-Patrick Kaltenbach, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. François Essig, conseiller d'Etat, est mis en position de disponibilité pour convenances personnelles.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division Michel Guignon, sous-chef "opérations" à l'état-major des armées, est nommé général de corps d'armée.
- Le général de brigade Bernard Janvier, commandant la division "Daguet", est nommé général de division.
- Le général de brigade Jean Mouscardes, ancien commandant de la division "Daguet", est nommé général de division.
- En outre ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
- M. Francis Mer est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de la société Usinor-Sacilor.
- Sur proposition du ministre délégué au commerce et à l'artisanat.
- M. Daniel Perrin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'artisanat.
- Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'économie, des finances et du budget.
- M. Bernard Attali, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en service détaché.
- M. Pierre-Patrick Kaltenbach, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. François Essig, conseiller d'Etat, est mis en position de disponibilité pour convenances personnelles.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division Michel Guignon, sous-chef "opérations" à l'état-major des armées, est nommé général de corps d'armée.
- Le général de brigade Bernard Janvier, commandant la division "Daguet", est nommé général de division.
- Le général de brigade Jean Mouscardes, ancien commandant de la division "Daguet", est nommé général de division.
- En outre ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
- M. Francis Mer est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de la société Usinor-Sacilor.
- Sur proposition du ministre délégué au commerce et à l'artisanat.
- M. Daniel Perrin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'artisanat.