Texte intégral
Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, signé le 1er février 1993.
- L'accord conclu avec la Roumanie fait suite à ceux qui ont été passés en 1991 avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Son contenu est assez proche de celui de ces accords.
- L'accord vise à nouer des relations plus étroites entre la Communauté européenne et la Roumanie en créant un cadre approprié pour le rapprochement progressif entre cet Etat et la Communauté.
- Il prévoit l'établissement graduel d'une zone de libre échange d'ici 10 ans. Il organise l'assistance technique et financière que la Communauté apportera à la Roumanie. Il fixe le cadre du développement des relations politiques avec cet Etat.
- Le préambule de l'accord indique que l'objectif ultime de la Roumanie est d'adhérer à la Communauté européenne. Le Conseil européen de Copenhague a fait sien l'objectif d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale qui auront mis en oeuvre des accords d'association.
- L'accord conclu avec la Roumanie fait suite à ceux qui ont été passés en 1991 avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Son contenu est assez proche de celui de ces accords.
- L'accord vise à nouer des relations plus étroites entre la Communauté européenne et la Roumanie en créant un cadre approprié pour le rapprochement progressif entre cet Etat et la Communauté.
- Il prévoit l'établissement graduel d'une zone de libre échange d'ici 10 ans. Il organise l'assistance technique et financière que la Communauté apportera à la Roumanie. Il fixe le cadre du développement des relations politiques avec cet Etat.
- Le préambule de l'accord indique que l'objectif ultime de la Roumanie est d'adhérer à la Communauté européenne. Le Conseil européen de Copenhague a fait sien l'objectif d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale qui auront mis en oeuvre des accords d'association.