Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la date du renouvellement des conseillers municipaux.
- Selon les règles actuelles, le renouvellement des conseillers municipaux devrait avoir lieu en mars 1995.
- Mais au même moment, doivent se dérouler les opérations préparatoires à l'élection du Président de la République, diligentées par le Conseil constitutionnel. Il s'agit, en particulier, de l'envoi, au début du mois de mars, des formulaires de présentation des candidats aux personnes habilitées, parmi lesquelles les maires sont les plus nombreux, puis du recueil de ces formulaires dans les semaines qui suivent.
- Le déroulement des élections municipales en mars n'est donc pas compatible avec le calendrier des élections présidentielles, qui obéit pour sa part à des exigences de nature constitutionnelle.
- Le projet de loi reporte en conséquence le renouvellement des conseillers municipaux au mois de juin.
- Ce report est conforme à la solution retenue chaque fois que des élections locales auraient dû se dérouler au même moment que des élections nationales.
- Selon les règles actuelles, le renouvellement des conseillers municipaux devrait avoir lieu en mars 1995.
- Mais au même moment, doivent se dérouler les opérations préparatoires à l'élection du Président de la République, diligentées par le Conseil constitutionnel. Il s'agit, en particulier, de l'envoi, au début du mois de mars, des formulaires de présentation des candidats aux personnes habilitées, parmi lesquelles les maires sont les plus nombreux, puis du recueil de ces formulaires dans les semaines qui suivent.
- Le déroulement des élections municipales en mars n'est donc pas compatible avec le calendrier des élections présidentielles, qui obéit pour sa part à des exigences de nature constitutionnelle.
- Le projet de loi reporte en conséquence le renouvellement des conseillers municipaux au mois de juin.
- Ce report est conforme à la solution retenue chaque fois que des élections locales auraient dû se dérouler au même moment que des élections nationales.