Texte intégral
Depuis 1981, et notamment depuis le vote par le Parlement du Plan d'indépendance énergétique, le contexte international a été marqué par deux évènements :
La détente qui règne sur le marché pétrolier international depuis 1981 s'est confirmée : le prix moyen du baril de pétrole est passé de 34 à 29 dollars.
La croissance économique mondiale a été plus faible que prévu, et la reprise attendue ne s'est pas encore produite.
Faut-il donc, à la lumière de ces deux événements, réviser nos choix énergétiques ?
C'est à cette question que s'est efforcé de répondre le groupe long terme énergie dans le cadre de la préparation du IXème Plan, dont les travaux sont sur le point de s'achever.
C'est ce sujet que je voudrais aborder devant vous, tant il est essentiel pour notre avenir énergétique.
Première question : comment va se situer le niveau de la demande d'énergie par rapport aux prévisions effectuées en 1981 ?
A) C'est un fait que l'évolution des consommations d'énergie constatée depuis 1981 se situe très en deçà des prévisions établies à cette même date, dans le cadre du plan d'indépendance énergétique voté par le parlement.
La consommation d'énergie aurait dû être, en 1984, de 202 Mtep, selon ces prévisions, alors qu'elle ne dépassera vraisemblablement pas 182 Mtep, soit 20 Mtep de moins.
La raison en est connue : la croissance économique prévue en 1981 - 5 % par an pendant toute la décennie, y compris pour l'année 1981 - n'est pas au rendez-vous : 0,3 % en 1981, 2 % en 1982, un niveau voisin de zéro en 1983.
De plus, la croissance de l'économie française peut atteindre 2 % par an sans que la consommation d'énergie augmente : cela tient aux mutations industrielles qui réduisent la part relative des industries de base ou de biens intermédiaires fortement consommatrices d'énergie : cela tient aussi à ce que les équipements de toute sorte qui utilisent l'énergie, sont de plus en plus performants.
Dès lors, même si l'on table sur une reprise vigoureuse de l'économie à partir de 1985, le niveau de la consommation d'énergie à l'horizon 1990 ne pourra pas atteindre les 232 Mtep prévus en 1981, ce sera plutôt 190 à 200 Mtep.
B) Si l'on regarde à présent du côté de l'offre, la perspective est différente : les équipements de production et les contrats d'approvisionnement extérieur à long terme engagés à partir de 1981 l'avaient été sur la base d'une croissance économique de 5 % par an et d'une consommation totale de 232 Mtep en 1990.
Il en résulte un risque de décalage entre des perspectives de demande plus modestes que prévu et des perspectives d'offre inchangées. Certains l'appellent surcapacité. Plutôt que "surcapacité" parlons de disponibilité conjoncturelle. Si elle peut constituer une chance pour une relance industrielle elle ne doit pas en tout cas remettre en cause notre politique d'économies d'énergie et nos objectifs de maîtrise de l'énergie.
En tout état de cause le gâchis est une source d'inflation et consommer plus d'électricité est pour tous une source de dépenses supplémentaires et dans bien des cas inutiles. Car même si nous disposons de plus d'électricité elle ne sera pas gratuite. Maintenir le pouvoir d'achat tout en conservant la même qualité de confort implique que nous fassions la distinction entre mieux et plus.
L'action de l'AFME va dans ce sens.
Au plan des ménages avec les incitations à une meilleure isolation, au plan des logements avec le programme H 2 E 84 qui prévoit pour 1985 une réduction des consommations d'énergie dans l'habitat neuf grâce à des mesures nationales améliorant les qualités thermiques des constructions.
Les contrats passés avec l'industrie.
Les aides aux collectivités locales - les aides à l'innovation et en particulier le véhicule 3 L.
Enfin la part que prend l'agence dans la mise au point et le développement des énergies nouvelles : biomasse, récupération des déchets, solaire, carburants de substitution et géothermie.
La géothermie est à cet égard un domaine où nous avons, et où vous avez, une large possibilité d'intervention et de développement où nous pourrions atteindre de 0,6 à 0,8 Mtep en 1990 (contre 50 000 Mtep en 1982). Soit bien avant les chauffe-eau solaire et les carburants de substitution.
Pour ce qui concerne le pétrole, le IXème Plan verra la poursuite de sa réduction en valeur absolue et en valeur relative dans le bilan énergétique de la France. Ainsi, le pétrole devrait représenter le 1/3 des consommations énergétiques de la France en 1990 (soit 60 à 70 Mtep), ce chiffre étant à rapprocher de celui de 1973 où le pétrole représentait les 2/3 de la consommation énergétique de la France.
Les raisons qui expliquent la nécessité de réduire la part du pétrole sont maintenant trop connues pour qu'il soit nécessaire d'y revenir, mais les mouvements constatés ces derniers mois sur le marché pétrolier ne nous conduisent pas à une remise en cause de cette recherche de l'indépendance et de la sécurité d'approvisionnement de notre pays.
Il reste qu'au plan mondial, les perspectives pétrolières demeurent importantes, notamment dans l'optique du développement de la consommation énergétique des pays les moins avancés, dont la France continue de rechercher, par les voies diplomatiques comme par les voies économiques, les moyens du développement. Ceci signifie que les secteurs pétroliers et para-pétroliers conserveront un rôle majeur. C'est le cas de la prospection.
On constate à l'heure actuelle un ralentissement des efforts de prospection qui est générateur d'inquiétude. Les perspectives du marché pétrolier ne justifient pas ce ralentissement, qui, en limitant les ressources exploitables, risque de créer un nouveau choc lorsque la reprise de la croissance économique mondiale entraînera une demande accrue de pétrole.
Sur notre territoire national, la progression sensible de l'effort de prospection réalisée ces dernières années, devra être poursuivie. Un objectif du maintien à son niveau actuel de la production minimale de pétrole de l'ordre de 2,5 millions de tonnes semble souhaitable et réaliste.
A l'extérieur, la présence des opérateurs français sur la scène mondiale contribue à la sécurité de nos approvisionnements, mais est également un facteur d'entraînement et un atout majeur pour notre secteur para-pétrolier.
La France doit continuer à être à l'avant-garde technologique de ce secteur, tout en s'attachant à maîtriser la totalité des filières, afin de disposer de la capacité d'exportation sans contrainte.
En ce qui concerne le raffinage, les perspectives nationales devront tenir compte d'un alourdissement des approvisionnements, même si les échéances prévisibles ont légèrement reculé, et d'un allègement de la demande, au profit des coupes légères et surtout moyennes. Au plan international, l'équipement en raffinerie des pays producteurs semble une tendance inéluctable. Ceci se traduira par des investissements importants, tant pour adapter notre outil national que pour développer des capacités de raffinage à l'étranger. Il est essentiel que les entreprises françaises soient présentes sur ce marché. Ceci se traduit également en besoins de recherche et de développement des matériels et de savoir-faire nationaux.
Enfin, les perspectives en matière pétrolière ne peuvent négliger l'aspect de la consommation des produits pétroliers. Il est essentiel de pouvoir proposer, tant sur le marché national que sur le marché international, des équipements à faible consommation spécifique. C'est une nécessité, pour les consommations captives, notamment dans le secteur des transports, mais c'est aussi le moyen de conserver une part au pétrole dans les domaines où une concurrence avec d'autres énergies existe, et d'accéder ainsi aux marchés internationaux.
La relève du pétrole bon marché des années 50 sera assurée en bonne partie par du pétrole cher. Ces prix élevés rendent certaines choses plus difficiles, mais ils laissent également une meilleure part à la rémunération des entreprises au niveau de la production, du traitement et de la consommation.
Le gisement de valeur ajoutée est plus important dans un pétrole cher que dans un pétrole bon marché et les entreprises pétrolières et para-pétrolières françaises doivent être présentés pour exploiter ce gisement. Leur position actuelle sur la scène internationale le leur permet ; l'avenir de ces secteurs l'exige.
- La place de l'énergie dans le IXème Plan est primordiale parce que le IXème Plan est celui de la recherche d'une croissance aussi forte que possible, seule solution pour sortir de la crise.
1°) L'énergie ne doit pas être un obstacle à la croissance. Il conviendra de fournir à chaque consommateur quand il faut et où il faut, au plus faible coût possible, l'énergie qu'il faut. Si les considérations d'indépendance conduisent le Gouvernement à faire des choix, il devra le porter clairement à la connaissance des consommateurs.
2°) L'énergie doit être, si possible, un moteur de croissance : ce sera par la mise à la disposition d'énergie à un coût aussi bas que possible - il s'agit là d'un facteur essentiel de la compétitivité des entreprises. Ceci exige un approvisionnement énergétique bien dimensionné ; ceci exige également une traduction tarifaire pour l'usager.
Mais l'énergie n'est pas un outil keynésien de soutien à l'emploi par l'investissement énergétique : ce n'est pas là que se situe le meilleur rapport Franc - Emploi, loin de là ; ceci irait même à l'encontre de l'objectif rappelé ci-dessus.
3°) L'énergie peut apporter à l'économie française un différentiel de croissance par rapport au reste du monde, par l'exploitation du gisement national :
- pour l'électricité, ceci exige qu'elle soit effectivement utilisée, et par des matériels fabriqués en France ;
- pour les économies d'énergie, le différentiel de croissance est payé par la réduction de la facture énergétique, le secteur bénéficiant de cet investissement, à savoir le BTP, étant rigoureusement national.
4°) En revanche, la consommation énergétique n'est pas un indicateur de croissance.
La politique que nous menons pour la maîtrise de l'énergie atténue la concordance mathématique entre croissance économique et demande énergétique, on tente aujourd'hui à produire plus en consommant moins et mieux.
On le conçoit bien au niveau du particulier où des meilleures conditions de chauffage ne signifient plus un accroissement de chaleur mais une meilleure répartition ou une meilleure isolation.
Mais cela se vérifie aussi au niveau de la demande industrielle ou du chauffage collectif. A la demande d'énergie la réponse ne peut plus être "combien" mais quels investissements pour quels besoins pour quelle origine et dans quelles conditions.
D'où l'extension des réseaux de chaleur, des pompes à chaleur et d'une technologie où la France est en pointe et exportatrice.
Mais la nécessité d'avoir de l'énergie pour répondre aux besoins de la croissance est impérative. Il ne serait pas admissible qu'une attitude malthusienne soit un obstacle à l'installation de nouvelles entreprises ou à un développement de notre outil de production. Le rôle du plan est justement d'éviter de prendre des décisions à partir d'a priori, d'impression conjoncturelle ou de la simple logique interne des entreprises productrices d'énergie. Il vise à rassembler les prospectives pour que le Gouvernement, responsable de l'intérêt national, détermine ses choix à long terme. Comptable de l'économie française, de la situation de l'emploi, de la possibilité de créer et de développer les entreprises. C'est à lui qu'on pourra demander des comptes.
Toutefois, la responsabilité des chefs d'entreprises producteurs ou distributeurs d'énergie est, elle aussi, engagée.
Secrétaire d'Etat à l'énergie, j'ai une responsabilité vis-à-vis des principaux opérateurs énergétiques de ce pays.
Soit directement parce que nationalisés et détenteurs d'un monopole ils ont une mission de service public, et l'Etat doit s'assurer de la bonne exécution de ce service.
Soit parce qu'ils sont soumis à des règlements que j'ai la charge de faire respecter.
Comme tous membres du Gouvernement, j'ai la mission de susciter chez elles le dynamisme indispensable à leur réussite économique et sociale.
Respecter leur autonomie de gestion.
Favoriser leur rôle d'innovateur social.
Prendre en compte avec mes collègues du Gouvernement leurs inter-réactions avec les autres entreprises de ce pays et la place qu'elles occupent dans le tissu économique des régions françaises ou dans les économies des pays étrangers où elles se sont implantées et où elles ont investi.
En quelque sorte nous nous mettons d'accord sur les règles du jeu mais nous laissons à chacun le choix de la tactique. Nous voulons créer la situation optimale pour que chacun, ici puisse inventer, produire, vendre dans un objectif qui réunisse le succès de l'entreprise et les besoins du pays.
La détente qui règne sur le marché pétrolier international depuis 1981 s'est confirmée : le prix moyen du baril de pétrole est passé de 34 à 29 dollars.
La croissance économique mondiale a été plus faible que prévu, et la reprise attendue ne s'est pas encore produite.
Faut-il donc, à la lumière de ces deux événements, réviser nos choix énergétiques ?
C'est à cette question que s'est efforcé de répondre le groupe long terme énergie dans le cadre de la préparation du IXème Plan, dont les travaux sont sur le point de s'achever.
C'est ce sujet que je voudrais aborder devant vous, tant il est essentiel pour notre avenir énergétique.
Première question : comment va se situer le niveau de la demande d'énergie par rapport aux prévisions effectuées en 1981 ?
A) C'est un fait que l'évolution des consommations d'énergie constatée depuis 1981 se situe très en deçà des prévisions établies à cette même date, dans le cadre du plan d'indépendance énergétique voté par le parlement.
La consommation d'énergie aurait dû être, en 1984, de 202 Mtep, selon ces prévisions, alors qu'elle ne dépassera vraisemblablement pas 182 Mtep, soit 20 Mtep de moins.
La raison en est connue : la croissance économique prévue en 1981 - 5 % par an pendant toute la décennie, y compris pour l'année 1981 - n'est pas au rendez-vous : 0,3 % en 1981, 2 % en 1982, un niveau voisin de zéro en 1983.
De plus, la croissance de l'économie française peut atteindre 2 % par an sans que la consommation d'énergie augmente : cela tient aux mutations industrielles qui réduisent la part relative des industries de base ou de biens intermédiaires fortement consommatrices d'énergie : cela tient aussi à ce que les équipements de toute sorte qui utilisent l'énergie, sont de plus en plus performants.
Dès lors, même si l'on table sur une reprise vigoureuse de l'économie à partir de 1985, le niveau de la consommation d'énergie à l'horizon 1990 ne pourra pas atteindre les 232 Mtep prévus en 1981, ce sera plutôt 190 à 200 Mtep.
B) Si l'on regarde à présent du côté de l'offre, la perspective est différente : les équipements de production et les contrats d'approvisionnement extérieur à long terme engagés à partir de 1981 l'avaient été sur la base d'une croissance économique de 5 % par an et d'une consommation totale de 232 Mtep en 1990.
Il en résulte un risque de décalage entre des perspectives de demande plus modestes que prévu et des perspectives d'offre inchangées. Certains l'appellent surcapacité. Plutôt que "surcapacité" parlons de disponibilité conjoncturelle. Si elle peut constituer une chance pour une relance industrielle elle ne doit pas en tout cas remettre en cause notre politique d'économies d'énergie et nos objectifs de maîtrise de l'énergie.
En tout état de cause le gâchis est une source d'inflation et consommer plus d'électricité est pour tous une source de dépenses supplémentaires et dans bien des cas inutiles. Car même si nous disposons de plus d'électricité elle ne sera pas gratuite. Maintenir le pouvoir d'achat tout en conservant la même qualité de confort implique que nous fassions la distinction entre mieux et plus.
L'action de l'AFME va dans ce sens.
Au plan des ménages avec les incitations à une meilleure isolation, au plan des logements avec le programme H 2 E 84 qui prévoit pour 1985 une réduction des consommations d'énergie dans l'habitat neuf grâce à des mesures nationales améliorant les qualités thermiques des constructions.
Les contrats passés avec l'industrie.
Les aides aux collectivités locales - les aides à l'innovation et en particulier le véhicule 3 L.
Enfin la part que prend l'agence dans la mise au point et le développement des énergies nouvelles : biomasse, récupération des déchets, solaire, carburants de substitution et géothermie.
La géothermie est à cet égard un domaine où nous avons, et où vous avez, une large possibilité d'intervention et de développement où nous pourrions atteindre de 0,6 à 0,8 Mtep en 1990 (contre 50 000 Mtep en 1982). Soit bien avant les chauffe-eau solaire et les carburants de substitution.
Pour ce qui concerne le pétrole, le IXème Plan verra la poursuite de sa réduction en valeur absolue et en valeur relative dans le bilan énergétique de la France. Ainsi, le pétrole devrait représenter le 1/3 des consommations énergétiques de la France en 1990 (soit 60 à 70 Mtep), ce chiffre étant à rapprocher de celui de 1973 où le pétrole représentait les 2/3 de la consommation énergétique de la France.
Les raisons qui expliquent la nécessité de réduire la part du pétrole sont maintenant trop connues pour qu'il soit nécessaire d'y revenir, mais les mouvements constatés ces derniers mois sur le marché pétrolier ne nous conduisent pas à une remise en cause de cette recherche de l'indépendance et de la sécurité d'approvisionnement de notre pays.
Il reste qu'au plan mondial, les perspectives pétrolières demeurent importantes, notamment dans l'optique du développement de la consommation énergétique des pays les moins avancés, dont la France continue de rechercher, par les voies diplomatiques comme par les voies économiques, les moyens du développement. Ceci signifie que les secteurs pétroliers et para-pétroliers conserveront un rôle majeur. C'est le cas de la prospection.
On constate à l'heure actuelle un ralentissement des efforts de prospection qui est générateur d'inquiétude. Les perspectives du marché pétrolier ne justifient pas ce ralentissement, qui, en limitant les ressources exploitables, risque de créer un nouveau choc lorsque la reprise de la croissance économique mondiale entraînera une demande accrue de pétrole.
Sur notre territoire national, la progression sensible de l'effort de prospection réalisée ces dernières années, devra être poursuivie. Un objectif du maintien à son niveau actuel de la production minimale de pétrole de l'ordre de 2,5 millions de tonnes semble souhaitable et réaliste.
A l'extérieur, la présence des opérateurs français sur la scène mondiale contribue à la sécurité de nos approvisionnements, mais est également un facteur d'entraînement et un atout majeur pour notre secteur para-pétrolier.
La France doit continuer à être à l'avant-garde technologique de ce secteur, tout en s'attachant à maîtriser la totalité des filières, afin de disposer de la capacité d'exportation sans contrainte.
En ce qui concerne le raffinage, les perspectives nationales devront tenir compte d'un alourdissement des approvisionnements, même si les échéances prévisibles ont légèrement reculé, et d'un allègement de la demande, au profit des coupes légères et surtout moyennes. Au plan international, l'équipement en raffinerie des pays producteurs semble une tendance inéluctable. Ceci se traduira par des investissements importants, tant pour adapter notre outil national que pour développer des capacités de raffinage à l'étranger. Il est essentiel que les entreprises françaises soient présentes sur ce marché. Ceci se traduit également en besoins de recherche et de développement des matériels et de savoir-faire nationaux.
Enfin, les perspectives en matière pétrolière ne peuvent négliger l'aspect de la consommation des produits pétroliers. Il est essentiel de pouvoir proposer, tant sur le marché national que sur le marché international, des équipements à faible consommation spécifique. C'est une nécessité, pour les consommations captives, notamment dans le secteur des transports, mais c'est aussi le moyen de conserver une part au pétrole dans les domaines où une concurrence avec d'autres énergies existe, et d'accéder ainsi aux marchés internationaux.
La relève du pétrole bon marché des années 50 sera assurée en bonne partie par du pétrole cher. Ces prix élevés rendent certaines choses plus difficiles, mais ils laissent également une meilleure part à la rémunération des entreprises au niveau de la production, du traitement et de la consommation.
Le gisement de valeur ajoutée est plus important dans un pétrole cher que dans un pétrole bon marché et les entreprises pétrolières et para-pétrolières françaises doivent être présentés pour exploiter ce gisement. Leur position actuelle sur la scène internationale le leur permet ; l'avenir de ces secteurs l'exige.
- La place de l'énergie dans le IXème Plan est primordiale parce que le IXème Plan est celui de la recherche d'une croissance aussi forte que possible, seule solution pour sortir de la crise.
1°) L'énergie ne doit pas être un obstacle à la croissance. Il conviendra de fournir à chaque consommateur quand il faut et où il faut, au plus faible coût possible, l'énergie qu'il faut. Si les considérations d'indépendance conduisent le Gouvernement à faire des choix, il devra le porter clairement à la connaissance des consommateurs.
2°) L'énergie doit être, si possible, un moteur de croissance : ce sera par la mise à la disposition d'énergie à un coût aussi bas que possible - il s'agit là d'un facteur essentiel de la compétitivité des entreprises. Ceci exige un approvisionnement énergétique bien dimensionné ; ceci exige également une traduction tarifaire pour l'usager.
Mais l'énergie n'est pas un outil keynésien de soutien à l'emploi par l'investissement énergétique : ce n'est pas là que se situe le meilleur rapport Franc - Emploi, loin de là ; ceci irait même à l'encontre de l'objectif rappelé ci-dessus.
3°) L'énergie peut apporter à l'économie française un différentiel de croissance par rapport au reste du monde, par l'exploitation du gisement national :
- pour l'électricité, ceci exige qu'elle soit effectivement utilisée, et par des matériels fabriqués en France ;
- pour les économies d'énergie, le différentiel de croissance est payé par la réduction de la facture énergétique, le secteur bénéficiant de cet investissement, à savoir le BTP, étant rigoureusement national.
4°) En revanche, la consommation énergétique n'est pas un indicateur de croissance.
La politique que nous menons pour la maîtrise de l'énergie atténue la concordance mathématique entre croissance économique et demande énergétique, on tente aujourd'hui à produire plus en consommant moins et mieux.
On le conçoit bien au niveau du particulier où des meilleures conditions de chauffage ne signifient plus un accroissement de chaleur mais une meilleure répartition ou une meilleure isolation.
Mais cela se vérifie aussi au niveau de la demande industrielle ou du chauffage collectif. A la demande d'énergie la réponse ne peut plus être "combien" mais quels investissements pour quels besoins pour quelle origine et dans quelles conditions.
D'où l'extension des réseaux de chaleur, des pompes à chaleur et d'une technologie où la France est en pointe et exportatrice.
Mais la nécessité d'avoir de l'énergie pour répondre aux besoins de la croissance est impérative. Il ne serait pas admissible qu'une attitude malthusienne soit un obstacle à l'installation de nouvelles entreprises ou à un développement de notre outil de production. Le rôle du plan est justement d'éviter de prendre des décisions à partir d'a priori, d'impression conjoncturelle ou de la simple logique interne des entreprises productrices d'énergie. Il vise à rassembler les prospectives pour que le Gouvernement, responsable de l'intérêt national, détermine ses choix à long terme. Comptable de l'économie française, de la situation de l'emploi, de la possibilité de créer et de développer les entreprises. C'est à lui qu'on pourra demander des comptes.
Toutefois, la responsabilité des chefs d'entreprises producteurs ou distributeurs d'énergie est, elle aussi, engagée.
Secrétaire d'Etat à l'énergie, j'ai une responsabilité vis-à-vis des principaux opérateurs énergétiques de ce pays.
Soit directement parce que nationalisés et détenteurs d'un monopole ils ont une mission de service public, et l'Etat doit s'assurer de la bonne exécution de ce service.
Soit parce qu'ils sont soumis à des règlements que j'ai la charge de faire respecter.
Comme tous membres du Gouvernement, j'ai la mission de susciter chez elles le dynamisme indispensable à leur réussite économique et sociale.
Respecter leur autonomie de gestion.
Favoriser leur rôle d'innovateur social.
Prendre en compte avec mes collègues du Gouvernement leurs inter-réactions avec les autres entreprises de ce pays et la place qu'elles occupent dans le tissu économique des régions françaises ou dans les économies des pays étrangers où elles se sont implantées et où elles ont investi.
En quelque sorte nous nous mettons d'accord sur les règles du jeu mais nous laissons à chacun le choix de la tactique. Nous voulons créer la situation optimale pour que chacun, ici puisse inventer, produire, vendre dans un objectif qui réunisse le succès de l'entreprise et les besoins du pays.