Texte intégral
Sur proposition du ministre délégué chargé des transports, le Conseil des ministres a adopté un décret relatif à l'organisation des transports pour la défense.
- Ce décret actualise le décret du 15 décembre 1965 qui règlementait jusqu'à présent cette matière. Il a pour objet essentiel de définir, dans le cadre de la défense économique, les modalités de mise en oeuvre du régime des priorités de transport.
- Ce décret actualise le décret du 15 décembre 1965 qui règlementait jusqu'à présent cette matière. Il a pour objet essentiel de définir, dans le cadre de la défense économique, les modalités de mise en oeuvre du régime des priorités de transport.