Texte intégral
Le ministre délégué chargé de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'année européenne de l'environnement que la Communauté économique européenne de l'environnement que la Communauté économique européenne organisera en 1987.
- Cet événement, qui correspond au trentième anniversaire du traité de Rome, illustre l'intérêt que la Communauté économique européenne porte à un domaine dans lequel elle a fait des progrès importants ces dernières années.
- Plusieurs accidents récents montrent l'impérieuse nécessité de poursuivre et d'approfondir les actions engagées, au progrès desquelles la France est particulièrement attachée.
- L'objectif principal retenu par les Etats membres de la Communauté est de favoriser une meilleure prise en compte et une meilleure intégration de la politique de protection de l'environnement dans les politiques économiques, industrielles, agricoles et sociales en particulier.
- Le comité français engagera dans ce cadre trois types d'actions :
- des campagnes d'information et de sensibilisation sur un certain nombre de thèmes prioritaires : l'arbre et la forêt menacés ; l'eau et l'air, milieux de vie ; la qualité de la vie en ville ; le patrimoine ; les sites et la nature ;
- un appel de projets afin de susciter des initiatives associant plusieurs partenaires : collectivités locales, associations, établissements d'enseignement, entreprises ;
- le soutien d'investissements présentant un intérêt pour l'environnement, auxquels les fonds communautaires pourront contribuer.
- Le ministère de l'environnement coordonnera pour la France l'ensemble de ces actions, avec la participation de la plupart des ministères dans le cadre du comité interministériel pour la qualité de la vie.
- Cet événement, qui correspond au trentième anniversaire du traité de Rome, illustre l'intérêt que la Communauté économique européenne porte à un domaine dans lequel elle a fait des progrès importants ces dernières années.
- Plusieurs accidents récents montrent l'impérieuse nécessité de poursuivre et d'approfondir les actions engagées, au progrès desquelles la France est particulièrement attachée.
- L'objectif principal retenu par les Etats membres de la Communauté est de favoriser une meilleure prise en compte et une meilleure intégration de la politique de protection de l'environnement dans les politiques économiques, industrielles, agricoles et sociales en particulier.
- Le comité français engagera dans ce cadre trois types d'actions :
- des campagnes d'information et de sensibilisation sur un certain nombre de thèmes prioritaires : l'arbre et la forêt menacés ; l'eau et l'air, milieux de vie ; la qualité de la vie en ville ; le patrimoine ; les sites et la nature ;
- un appel de projets afin de susciter des initiatives associant plusieurs partenaires : collectivités locales, associations, établissements d'enseignement, entreprises ;
- le soutien d'investissements présentant un intérêt pour l'environnement, auxquels les fonds communautaires pourront contribuer.
- Le ministère de l'environnement coordonnera pour la France l'ensemble de ces actions, avec la participation de la plupart des ministères dans le cadre du comité interministériel pour la qualité de la vie.