Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords conclus avec le Cameroun sur la circulation et le séjour des personnes, avec les Etats-Unis d'Amérique sur les modalités du transfert de propriété à la France du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz et avec l'Ouzbékistan en matière de liberté de circulation.
- La convention conclue avec le Cameroun fait suite à la renégociation des conventions qui nous lient à plusieurs Etats africains en matière de circulation et de séjour des personnes, dans le but d'adapter leur contenu à l'évolution des législations des différents Etats signataires.
- L'accord conclu avec les Etats-Unis transfère à la France l'oléoduc construit à des fins militaires par les Etats-Unis en 1954 pour relier l'estuaire de la Loire à Metz. L'ouvrage, déjà exploité sous la responsabilité de la France depuis 1967 et également utilisé à des fins commerciales, sera concédé à une entreprise privée pour ce qui concerne son exploitation civile en temps normal.
- L'accord avec l'Ouzbékistan, premier de ce type à être conclu avec un Etat issu de l'URSS facilitera le déplacement des ressortissants français sur le territoire de cet Etat.
- La convention conclue avec le Cameroun fait suite à la renégociation des conventions qui nous lient à plusieurs Etats africains en matière de circulation et de séjour des personnes, dans le but d'adapter leur contenu à l'évolution des législations des différents Etats signataires.
- L'accord conclu avec les Etats-Unis transfère à la France l'oléoduc construit à des fins militaires par les Etats-Unis en 1954 pour relier l'estuaire de la Loire à Metz. L'ouvrage, déjà exploité sous la responsabilité de la France depuis 1967 et également utilisé à des fins commerciales, sera concédé à une entreprise privée pour ce qui concerne son exploitation civile en temps normal.
- L'accord avec l'Ouzbékistan, premier de ce type à être conclu avec un Etat issu de l'URSS facilitera le déplacement des ressortissants français sur le territoire de cet Etat.