Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a rendu compte de la conclusion d'un accord entre le Canada et la France au sujet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Conclu le 9 novembre à Ottawa, cet accord met fin au différend qui nous oppose au Canada depuis près de vingt ans en ce qui concerne l'exercice de la pêche autour de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Il organise, pour les dix prochaines années, la coopération entre les deux Etats non seulement dans le domaine de la pêche mais aussi dans tous les autres domaines d'intérêt commun entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces atlantiques du Canada.
- Les droits historiques des pêcheurs français dans les eaux canadiennes sont reconnus et confirmés. L'encouragement à la coopération entre les entreprises françaises et les entreprises canadiennes de pêche et de transformation du poisson doit permettre de relancer l'activité et de maintenir de façon durable les emplois des usines de ce secteur implanté dans l'archipel français.
- Les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques seront désormais préparées de façon concertée entre les deux Etats, après avis d'un conseil scientifique franco-canadien.
- Au total, l'accord fixe les bases d'une véritable diversification économique et d'une meilleure intégration de Saint-Pierre-et-Miquelon dans son environnement régional, y compris dans les domaines du commerce et du tourisme.
- Dans cette perspective, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon devrait pouvoir tirer parti de sa relation particulière avec l'Union européenne.
- Conclu le 9 novembre à Ottawa, cet accord met fin au différend qui nous oppose au Canada depuis près de vingt ans en ce qui concerne l'exercice de la pêche autour de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Il organise, pour les dix prochaines années, la coopération entre les deux Etats non seulement dans le domaine de la pêche mais aussi dans tous les autres domaines d'intérêt commun entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces atlantiques du Canada.
- Les droits historiques des pêcheurs français dans les eaux canadiennes sont reconnus et confirmés. L'encouragement à la coopération entre les entreprises françaises et les entreprises canadiennes de pêche et de transformation du poisson doit permettre de relancer l'activité et de maintenir de façon durable les emplois des usines de ce secteur implanté dans l'archipel français.
- Les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques seront désormais préparées de façon concertée entre les deux Etats, après avis d'un conseil scientifique franco-canadien.
- Au total, l'accord fixe les bases d'une véritable diversification économique et d'une meilleure intégration de Saint-Pierre-et-Miquelon dans son environnement régional, y compris dans les domaines du commerce et du tourisme.
- Dans cette perspective, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon devrait pouvoir tirer parti de sa relation particulière avec l'Union européenne.