Républiquefrançaise
Eaux territoriales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
4 janvier 2022
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Luc Melenchon ; Joachim Son-Forget ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères
Remis le 19 juin 2019
26 juin 2017
Auteur(s) : Joaquim Pueyo ; Yves Fromion ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Remis le 9 mars 2016
18 juin 2014
9 avril 2014
Auteur(s) : Patricia Adam ; Philippe Vitel ; Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
Remis le 7 février 2012
29 juin 2011
1er décembre 2009
3 décembre 2009
9 juin 2009
Interview
15 juillet 2008