Eaux territoriales

Eaux territoriales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Auteur(s) : Jean-Luc Melenchon - Joachim Son-Forget - Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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