Eaux territoriales

Eaux territoriales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur les grandes orientations de la politique maritime de la France, Sénat, 4 janvier 2022.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Melenchon  ;  Joachim Son-Forget  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la priorité donnée à la protection de la biodiversité, à Paris le 26 juin 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC « SOPHIA » en Méditerranée centrale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joaquim Pueyo  ;  Yves Fromion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la politique maritime de la France, notamment la délimitation des zones économiques exclusives ultramarines, au Sénat le 18 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Adam  ;  Philippe Vitel  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur l'exploitation des ressources maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, Assemblée nationale, 29 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la préservation, l'exploitation et la valorisation de la ressource et de l'environnement maritime en outre-mer, Brest le 1er décembre 2009.

Déclaration

1er décembre 2009

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la place de la pêche, du tourisme, de la marine marchande, de la construction navale et de la protection de l'environnement dans la politque de la mer, Brest le 2 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la protection, la valorisation et la défense de l'espace et des richesses maritimes, Paris le 9 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "Europe 1" le 15 septembre 2008, sur la multiplication des actes de piraterie à l'encontre de bateaux de pêche ou de plaisance et les mesures de précaution souhaitables.

Interview

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