Texte intégral
II - Relancer la politique de maîtrise de l'énergie
- L'Etat conclura prochainement à cette fin un contrat d'objectifs avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Sur cette base, il sera proposé aux conseils régionaux de définir des programmes régionaux de maîtrise de l'énergie.
- La construction de bâtiments neufs par les collectivités publiques sera soumise à une obligation d'étude énergétique préalable. Les bâtiments de l'Etat subiront un audit énergétique tous les cinq ans.
- Les règles d'isolation des logements neufs et des lieux abritant des activités tertiaires seront renforcées à partir de 1997. L'affichage des coûts de la consommation d'énergie dans les logements neufs sera rendu obligatoire.
- Des dispositions nouvelles permettront d'éviter que la publicité n'incite à accroître la consommation d'énergie.
- Les attributions du "groupe interministériel pour le véhicule électrique" seront élargies à la promotion des autres véhicules non polluants et économes en énergie.
- Les règles visant à améliorer le rendement des chaudières industrielles seront actualisées et leur respect fera l'objet de contrôles réguliers.
III - Développer le recours aux énergies renouvelables
- Les conditions d'achat par Electricité de France de l'énergie récupérée dans les processus industriels et des énergies renouvelables seront révisées pour favoriser le développement de ces productions.
- Le fonds d'amortissement des charges d'électricité consacrera 100 millions de francs à des actions conduites en ce domaine, en particulier en Corse et dans les départements d'outre-mer.
- Le contrat d'objectifs de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie favorisera l'utilisation des biocarburants, de l'énergie solaire, de l'énergie hydroélectrique et l'utilisation énergétique du bois.