Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives de l'action gouvernementale, Paris le 12 janvier 1999.

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de vous retrouver nombreux pour cette cérémonie des voeux et remercie votre président, Jean-François BEGE, de ceux qu'il vient de former en votre nom. A cette occasion, j'ai plaisir à le féliciter de sa récente nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur.
Je vous présente, à mon tour, mes voeux les plus chaleureux pour 1999. Puisse cette année vous apporter, ainsi qu'à vos proches, les satisfactions espérées et conforter le rôle de la presse dans l'information de nos concitoyens, le débat démocratique et la vie de la République.
Le Gouvernement et la presse ne manquent pas, tout au long de l'année, d'occasions d'échange, en particulier avec Daniel VAILLANT, qui est chargé de vous présenter le compte-rendu du Conseil des ministres. Pour ce qui concerne l'Hôtel de Matignon, je me réjouis des contacts réguliers que vous entretenez avec Olivier SCHRAMECK, Manuel VALLS, Marie BERTIN et Henri PETITGAND. La cérémonie des voeux constitue cependant pour vous et moi un rendez-vous particulier. Une année se clôt, une autre s'ouvre. La réalité est toujours là, ainsi que la continuité de l'action gouvernementale. Mais le temps les rythme.
L'année qui s'achève a vu notre pays retrouver plus d'assurance.
Il est certes trop tôt pour juger des résultats du contrat de législature passé par le Gouvernement avec nos concitoyens, mais ceux-ci perçoivent les premiers fruits du volontarisme déployé depuis dix-neuf mois.
Dans la nuit du 31 décembre dernier, notre pays a connu un changement historique, qui n'a pas de précédent dans notre histoire : avec dix autres Etats européens, la France s'est dotée d'une monnaie unique, l'euro. L'euro est bien plus que l'addition de onze monnaies : il est un instrument de stabilité, qui doit servir la croissance. Il sera, dans trois ans, dans les mains des Européens, le signe familier de l'Union que les nations d'Europe se sont donnée. Nous avons tous constaté que ce changement s'est opéré avec précision, et dans une forme de tranquillité collective. Non que nos concitoyens méconnaissent l'ampleur de l'enjeu. Mais le passage à l'euro s'est fondé sur un mouvement de confiance réel, que la crise financière internationale, si elle l'a un temps heurté, n'a pas contrecarré. Pour ce qui le concerne, le Gouvernement a veillé à ce que notre pays remplisse les critères posés par le traité de Maastricht, tout en respectant les engagements pris en 1997 devant les Français : l'euro est large, le conseil de l'euro est né, un pacte européen pour l'emploi est sur les rails et la parité avec le dollar est équilibrée.
En 1998, la France a connu la croissance économique la plus élevée depuis le début de la décennie, malgré la bourrasque financière de l'automne. Nos concitoyens -et en particulier les salariés- ont bénéficié de la plus forte hausse de leur pouvoir d'achat depuis dix ans. La consommation a retrouvé du dynamisme.
L'affermissement de cette confiance n'allait pas de soi. Il est pour bonne part le fruit du volontarisme qui anime notre démarche. Nous avons d'entrée de jeu marqué que nous respections nos engagements et, à travers eux, les Français. Nous avons aussi entrepris de répondre aux préoccupations de la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous traitons les problèmes, un à un, sans les éluder. Nous le faisons grâce à un rassemblement renouvelé de forces de progrès. Je suis fier de travailler avec cette majorité plurielle. Tout au long de ces dix-neuf mois, elle a montré la solidité des convictions qui la rassemblent et sa capacité à surmonter les divergences qui ont pu, parfois, la traverser.
Le premier résultat de notre action est la baisse continue du chômage. En recevant la responsabilité du gouvernement, au mois de juin 1997, j'ai fait de la lutte pour l'emploi la priorité de mon action. Les résultats -déjà significatifs- sont là : 530.000 emplois créés, 190.000 demandeurs d'emploi en moins, un taux de chômage passé de 12,6 % à 11,5 % en dix-neuf mois. Les moyens, vous les connaissez : le plan pour l'emploi des jeunes, le passage négocié aux 35 heures, un budget de réforme privilégiant la croissance et entamant la décrue des prélèvements obligatoires. Nous continuerons de veiller à leur efficacité.
Les grandes réformes politiques et sociales que nous avons engagées ont sans doute contribué au retour de la confiance.
Nous avons renforcé la solidarité. En mettant l'accent sur la justice sociale, par l'engagement de réformes fiscales favorables au travail, par des choix budgétaires nouveaux, par le soutien apporté au logement social. En parant à la détresse immédiate, grâce à la revalorisation des minima sociaux, mais aussi en fournissant un cadre à l'action continue contre l'exclusion, grâce à l'adoption, le 31 juillet dernier, d'une loi ambitieuse.
Nous avons intégré l'environnement au coeur de l'action gouvernementale. L'adoption de la pastille verte, l'établissement d'une fiscalité écologique, la hausse sans précédent -15 %- des crédits du ministère de l'environnement, l'abandon de Superphénix : autant de signes d'une volonté politique nouvelle.
Nous avons restauré le pacte républicain. En nous attachant à une pratique du pouvoir différente, conforme aux attentes de nos concitoyens . Un pouvoir plus proche, plus transparent et pleinement disponible pour l'action gouvernementale. En rompant avec une certaine culture du secret -dans le domaine de la défense nationale, ou dans celui de la gestion de la filière nucléaire-. En faisant franchir une autre étape à la Nouvelle-Calédonie. En répondant à l'attente légitime des Corses qui souhaitent le respect, dans la loi républicaine. En donnant à l'intégration plus de chances grâce à une maîtrise juste et réaliste de l'immigration.
La France est, je le crois, aujourd'hui plus sereine, mieux tournée vers l'avenir. Cette disposition d'esprit est un atout dans la mise en oeuvre de notre projet pour l'an 2000 : donner à la France les moyens de maîtriser son avenir dans le monde changeant qui est le nôtre.
Nous évoluons dans un monde nouveau. Il est façonné par la globalisation, qui ignore les frontières des Etats, comprime le temps et réduit les distances pour mettre en contact les différents espaces économiques, culturels, politiques et sociaux. Des repères, hier offerts par la nature ou la tradition, se perdent, auxquels nous devons nécessairement substituer de nouvelles références, adaptées à notre temps. Le champ du possible s'accroît, et avec lui celui de l'incertitude, mais aussi celui de l'espérance. Ce monde nouveau est inquiétant si nous abdiquons notre volonté de maîtrise collective sur notre destinée. Il est prometteur si nous préparons la France aux enjeux qu'il comporte. Ce monde nouveau porte en lui son paradoxe : il aiguise la compétition autant qu'il rend nécessaire la coopération. Or sur ces deux plans, la France ne manque pas d'atouts.
Dans la compétition plus vive qui marque aujourd'hui l'économie, le gouvernement agit dans deux directions complémentaires.
D'une part, il muscle notre économie en rénovant la structure de notre appareil productif. Notre politique industrielle vise à la constitution de grands groupes français ou européens, de taille à affronter la concurrence. Nous poursuivrons la simplification des formalités administratives pesant sur les PME -qui soutiennent aujourd'hui le dynamisme de la croissance et créent de nombreux emplois-, la réforme des marchés publics pour en améliorer la transparence et l'accès, l'amélioration du fonctionnement de la justice commerciale.
D'autre part, le gouvernement épaule les acteurs économiques en donnant à l'initiative les moyens de s'épanouir. Nous poursuivrons l'entrée de la France dans la société de l'information et nous veillerons tout particulièrement aux bonnes conditions du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques. Nous continuerons d'encourager la recherche, l'innovation et les échanges entre centres de recherche et entreprises : ce sera l'objet du projet de loi sur l'innovation et la recherche qui sera soumis demain au Conseil des ministres.
La compétition envahit aussi le monde des images, que vous connaissez bien. A l'heure où les chaînes se multiplient, où les images nous parviennent, par satellites, du monde entier, l'existence d'un puissant service public de l'audiovisuel constitue un objectif plus que jamais nécessaire. Un pôle audiovisuel renforcé, assuré de ses missions comme de ses moyens, une moindre dépendance à l'égard de la publicité : tels sont nos objectifs. Mais réformer, dans ce domaine, est toujours un exercice délicat. C'est pourquoi nous nous assurerons d'un large accord au sein de la majorité et d'un soutien des professionnels -qui, de longue date, réclamaient une modification du financement du secteur public. C'est sur ces bases que le projet de loi devra être repris par le Gouvernement.
Dans le monde globalisé, la compétition appelle la coopération. Le gouvernement s'attache à la développer. Coopération entre la France et ses partenaires européens : la mise en oeuvre de la monnaie unique devra ouvrir la voie à des réformes institutionnelles afin que l'Union gagne en transparence, en efficacité et en démocratie. Coopération entre l'Europe et le reste du monde : en matière commerciale, c'est ensemble que nous devons faire entendre notre voix au sein des institutions multilatérales. Nous voulons soustraire les conflits commerciaux à la loi du plus fort, ou à la tentation de l'unilatéralisme, établir un véritable cadre multilatéral pour l'investissement et assurer une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux ou de santé. De même, la France continuera, dans le domaine financier, à travailler à une meilleure efficacité du système monétaire international. C'est ensemble que nous devons veiller à la défense de l'exception culturelle. C'est ensemble, enfin, que nous devons contribuer à un ordre mondial fondé sur le droit et l'existence d'une communauté internationale, ce qui implique le respect de l'Organisation des Nations Unies et du rôle du Conseil de sécurité. Parce que l'ordre ne se bâtit pas sans justice, la France veillera à l'établissement de la Cour pénale internationale. Dès que le Conseil Constitutionnel se sera prononcé, d'ici la fin de ce mois, le projet de loi constitutionnelle que sa décision pourrait rendre nécessaire sera soumis au Conseil des ministres.
Nous voulons la modernité, mais nous voulons l'organiser. Et tout en plaçant notre pays dans le courant de cette modernité, nous savons que nous devons préserver la personnalité de la France.
Pour nous, la modernité est un choix construit. Elle n'est pas un blanc-seing donné à des forces qui échapperaient au contrôle des citoyens, mais l'objectif d'un contrat établi, dans la clarté, avec eux. De ce contrat, une condition émerge : on n'avancera pas dans la modernité en oubliant les caractères propres de la France.
Comme mes concitoyens, j'entends et je lis souvent des commentaires sur l'incompatibilité supposée entre la marche vers la modernité et la permanence de ce que l'on appelle souvent "l'exception française". L'avènement de l'une supposerait l'abandon de l'autre.
Alors, clarifions cette notion.
Si, par " exception française ", on entend l'identité, la culture, l'histoire de notre Nation, sa singularité, sa configuration façonnée par les siècles, une façon d'être au monde, sa vocation à une certaine forme d'universel, alors j'y suis profondément attaché. C'est là une richesse que nous devons préserver. Ce sont là des éléments d'identité dont les Français ont besoin pour vivre ensemble.
Si, en revanche, par " exception française " on entend une certaine arrogance, des rigidités, des archaïsmes, alors soyez assurés de ma détermination à les remettre en cause.
Mais ces rigidités et ces archaïsmes ne sont pas là où on veut les voir le plus souvent. Ni dans un Etat fort, garant de l'égalité et de la solidarité entre citoyens. Ni dans une Nation fière de son histoire, qui refuse de se dissoudre. Ni dans le rôle déterminant reconnu, chez nous, au politique. Aujourd'hui, une fois les illusions de la vague libérale retombées, on voit qu'un Etat ferme est le garant d'une régulation indispensable à l'efficacité du marché. On voit que la Nation est une réalité irréductible - le coeur où bat la démocratie, l'espace où se nouent le lien social et les solidarités les plus fortes. On voit que le politique est plus que jamais nécessaire, seul à même de faire démocratiquement émerger les choix qui donnent un sens et une direction à notre société. A condition, bien sûr, de le réhabiliter.
C'est pourquoi " l'exception française " contre laquelle je lutte est ailleurs.
Les relations entre la Justice et le pouvoir en sont une première dimension. Dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons mis un terme à des pratiques anormales. Depuis dix-neuf mois, plus aucune instruction n'a été donnée par la Chancellerie aux procureurs à propos d'affaires individuelles, plus aucune nomination de magistrat du Parquet n'a été adoptée contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. Au-delà de cette rupture avec les pratiques antérieures, l'année 1998 a vu les réformes de la Justice prendre corps : la loi sur l'accès au droit d'ores et déjà votée, le projet de loi constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature adopté en termes conformes par les deux Chambres, les projets de loi sur la simplification des procédures pénales et sur la présomption d'innocence adoptés par le Conseil des ministres. S'agissant de ce dernier projet, je veux répéter ici que tout ce qui va dans le sens du respect de la présomption d'innocence pourra y trouver sa place ; en revanche, rien de ce qui, sous prétexte du respect de la présomption d'innocence, serait fait, en réalité, pour interdire à la presse d'accomplir sa tâche, ne sera accepté par le Gouvernement. Nos choix sont clairs. La liberté de la presse est le garant de la transparence dont notre démocratie a besoin.
La très faible participation des femmes dans la vie politique de notre pays, mais aussi dans la direction de nos entreprises et de notre administration, constitue un deuxième archaïsme. 1999 sera une année importante pour la promotion des femmes dans la vie publique. L'adoption d'un projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes en constitue le préalable. Je me réjouis du vote intervenu à l'Assemblée nationale le 15 décembre dernier. Cette révision doit aller rapidement à son terme. Alors le législateur pourra prendre, dans la concertation, des mesures en faveur de l'amélioration de la place des femmes dans la vie politique comme dans la vie professionnelle et sociale. A cet effet, le travail confié à l'Observatoire de la parité -qui sera renouvelé dans les prochains jours-, sera des plus utiles. Le Gouvernement doit montrer l'exemple, notamment pour ce qui concerne les nominations aux postes de responsabilités dans la fonction publique.
Le cumul des mandats est une autre "anomalie" française -qui laisse incrédules tous les chefs d'Etat et de gouvernement étrangers, et pas seulement européens, que je rencontre. L'empilement des mandats et la confusion entre fonctions exécutives et législatives représentent un " verrou " à la libération des énergies démocratiques dans notre pays. J'entends faire sauter ce " verrou ". La restriction du cumul des mandats, et en particulier l'interdiction du cumul entre mandat exécutif local et mandat législatif national est un changement souhaité par la très grande majorité de nos concitoyens. C'est un projet combattu par l'opposition. C'est une réforme voulue par le Gouvernement.
Voilà, Mesdames et Messieurs, trois " exceptions " bien françaises auxquelles le Gouvernement veut mettre fin.
En revanche, si la France veut se projeter avec succès dans la modernité, elle doit s'assurer de la solidité des repères que nous avons en partage. Elle doit préserver sa personnalité, dont le coeur est formé par le modèle républicain.
" La France est une République ", dispose l'article premier de la Constitution. Ces quelques mots ramassent plus de deux siècles d'histoire, deux siècles de combats et de progrès politique et social dont nous sommes, à juste titre, fiers. La République, qui se fonde sur l'égale dignité de tous, permet à chacun, par le respect de règles communes, de prendre pleinement sa place dans la société et de s'y épanouir. L'intégration est l'expression du modèle républicain. Si elle semble aujourd'hui plus difficile, elle n'en reste pas moins indispensable. La faire vivre est une responsabilité collective.
L'Ecole est le premier lieu où se perpétue le modèle républicain. Grâce au travail remarquable des enseignants -dont le métier est de plus en plus difficile- et qui méritent le respect de tous, l'Ecole est le berceau de la République. Si elle ne parvenait pas à remplir sa mission -l'apprentissage de savoirs et de savoir-faire, mais aussi la transmission de valeurs-, l'édifice républicain en serait menacé. C'est pourquoi l'éducation nationale est redevenue une priorité et le restera. Des réformes de fond sont nécessaires. Elles sont en cours. Nous les mènerons à bien, dans le dialogue, la concertation et le respect mutuel. Les enseignants et le Gouvernement partagent la même conviction. Nous sommes tous attachés au succès de l'Ecole, au service de l'égalité des chances dans la République.
L'intégration passe aussi par le travail, par la dignité et l'appartenance sociale qu'il confère. Au moment où nous connaissons de premiers résultats contre le chômage, non seulement notre effort ne se relâchera pas, mais nous l'amplifierons en 1999. Nous poursuivrons la montée en puissance du plan pour l'emploi des jeunes. Nous rechercherons la diminution des prélèvements qui accroissent le coût du travail. Nous continuerons de favoriser la croissance et son moteur principal, la consommation, en défendant le pouvoir d'achat des Français. Enfin, nous ferons le bilan des négociations menées par les partenaires sociaux dans le cadre offert par la première loi sur le passage aux 35 heures, négociations qui sont en plein développement, comme l'illustre, par exemple, l'accord qui vient d'être conclu à Air-France. Un vrai mouvement de dialogue social a ainsi été lancé. Nous veillerons à ce que la deuxième loi introduise dans le code du travail les modifications nécessaires à l'application des 35 heures au 1er janvier 2000 et apporte les réponses aux questions soulevées lors des négociations, qu'il s'agisse des heures supplémentaires, du travail des cadres, du temps de formation, du SMIC ou encore du temps partiel.
A tous, ceux qui ne sont pas encore parvenus à trouver un travail, comme aux autres, la société doit garantir des droits fondamentaux, parmi lesquels le droit à la santé. Pour l'assurer de manière générale et complète, le Gouvernement adoptera, dans les prochains mois, un projet de loi sur la couverture maladie universelle. Il s'agira, pour l'année 1999, d'une conquête sociale essentielle.
La Cité doit constituer un autre espace d'intégration. Or sous l'effet de la violence, le lien social semble parfois s'y défaire. A cette montée de la violence, il y a des causes profondes : le délabrement social de certains quartiers ; le manque d'intégration ; mais aussi la délinquance, notamment celle organisée par de petits chefs de bandes, appuyés sur des réseaux qui vivent fréquemment de trafics de drogue.
Cette réalité, nous l'appréhendons lucidement, et sous toutes ses facettes. Dès le mois d'octobre 1997, lors du colloque de Villepinte, j'ai souligné que l'insécurité est une injustice sociale. Voilà pourquoi, outre des actions nécessaires destinées à assurer l'ordre public, nous luttons pour l'emploi et contre l'exclusion, et avons relancé la politique de la Ville. Nous voulons briser la culture de violence qui s'installe dans certains quartiers et qui est un élément de ségrégation et de marginalisation. D'abord en montrant que la violence joue en définitive contre ceux qui en usent. Mais, aussi, en rappelant le caractère irréductible de la responsabilité individuelle. Si la prise en compte des réalités sociales permet de comprendre les mécanismes de la délinquance, elle ne saurait se substituer au droit, c'est-à-dire au respect de la loi commune. Nous ferons respecter la loi. En nous attaquant aux filières de trafics de drogue. En appuyant l'effort de la police par la mobilisation des services fiscaux. En développant la police de proximité -une police qui doit être à l'image de la population qu'elle protège, pour que chacun puisse se reconnaître en elle. Enfin, pour ce qui concerne les mineurs, chaque fois que la rupture avec le milieu semblera nécessaire, l'éloignement des délinquants les plus durs sera organisé. La coordination entre la justice et la police, entre les procureurs et les préfets, sera systématisée. A la violence, nous opposerons partout une réponse ferme, rapide, mais toujours proportionnée. Le Conseil de sécurité intérieure prendra, à cette fin, le 27 janvier prochain, les décisions nécessaires.
La politique de la Ville n'est pas séparable des actions que le Gouvernement entend conduire pour l'aménagement du territoire. Après les décisions prises par le CIADT, le mois dernier, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire, que l'Assemblée nationale commencera à débattre dès la semaine prochaine, fixera les lignes directrices de cette politique.
Partout, dans la Cité comme en milieu rural, les associations jouent un rôle irremplaçable. Elles sont le support d'activités auxquelles participent, de près ou de loin, un Français sur deux. Elles aident à mieux vivre ensemble. Le 21 février prochain se tiendront les Assises nationales de la vie associative. A cette occasion, des avancées seront faites pour mieux reconnaître ces formes d'engagement indispensables à la Démocratie.
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le voyez, le Gouvernement est dans l'action.
Le temps de réforme ouvert le 1er juin 1997 par les Français se poursuivra en 1999. La gestion assumée dans la durée, qui est le devoir d'un gouvernement, ne contredit pas l'exigence de réforme. Elle le sert. Le Gouvernement conduira les changements dont le principe a été approuvé par nos concitoyens.
A la fin de cette année, nous fêterons tous ensemble le passage à l'an 2000. Ce passage prendra pleinement son sens si nous savons préparer, pour notre pays et sa jeunesse, une société juste et fraternelle. Tout au long de cette année, nous y travaillerons.
Bonne année à toutes et à tous.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)