Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission " Justice " dans le projet de loi de finances pour 2026, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, à CNews le 24 octobre 2025, concernant sa présence au gouvernement, la réforme de l'École nationale de la magistrature, l'incarcération de Nicolas Sarkozy ,le début des débats à l'Assemblée sur le budget, l'accord franco-algérien de 1968 et les airbags Takata .

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice (LOPJ), à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2025.

Déclaration

Lettre de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des agents du ministère, sur la politique judiciaire, le 13 octobre 2025

Lettre

Le passé kidnappé ? Histoire et mémoires dans les relations internationales

Publication

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Info TV le 3 juillet 2025, sur les Français retenus en Iran, les violences sexuelles en milieu scolaire, les mouvements masculinistes, la réforme de la justice, les prisons et la vie politique.

Interview

Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, à France 2 le 20 juin 2025, sur le rapatriement des Français vivant en Israël et en Iran et la position de la France face au conflit israélo-iranien.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 12 juin 2025, sur la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, à RTL le 4 juin 2025, sur les violences en France à l'occasion de la victoire du PSG en Ligue des champions, l'islamisme, les crimes racistes et le trafic de drogue.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les orientations du ministère en matière de justice pénale, de justice civile et d'organisation pénitentiaire, au Sénat le 28 mai 2025.

Déclaration

Préparer la Cour de cassation de demain - Cour de cassation et intelligence artificielle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sandrine Zientara  ;  Cour de cassation

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