Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Auteur(s) : Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice face aux agressions d'élus, au Sénat le 23 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Améliorer le fonctionnement de la justice – point d’étape du plan de transformation numérique du ministère de la justice

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Mission d’appui aux chefs de cour et à la DSJ visant au diagnostic de l'état des stocks - Rapport final

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 13 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le bilan de l'action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité, au Sénat le 30 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 25 novembre 2021, sur les violences faites aux femmes, la politique judiciaire et le budget de la justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur Julian Assange et les lanceurs d'alerte, au Sénat le 17 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la consolidation des moyens de la justice dans le projet de budget 2022, Lorient le 28 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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