Justice

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de sa première année à la tête du ministère de la justice, à Paris le 5 juillet 2021.

Intervenant(s) :

Éric Dupond-Moretti - Ministre de la justice

Prononcé le 5 juillet 2021

Rapport

Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Mérignac le 4 mai 2021 mettant en cause M. X

Auteur(s) : Yves Colmou - Adélie Pommier - Etienne Apaire - Sylvie Merges - Olivier Paquette - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

Date de remise : 10 juin 2021

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 juin 2021, sur les États Généraux de la Justice.

Intervenant(s) :

Présidence de la République

Prononcé le 5 juin 2021

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les problèmes posés par la corruption et les mesures visant à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale, à New York le 2 juin 2021.

Intervenant(s) :

Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

Prononcé le 2 juin 2021

Discours

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Éric Dupond-Moretti,garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2021.

Intervenant(s) :

Gérald Darmanin - Ministre de l'intérieur
Éric Dupond-Moretti - Ministre de la justice

Prononcé le 1 juin 2021

Rapport

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Auteur(s) : François Bonhomme - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise : 19 mai 2021

Rapport