Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'activité 2020 - Inspection générale de la justice

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

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Rapport

Rapport d’information (…) sur l’expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

Auteur(s) : Jean Sol - Jean-Yves Roux - Sénat. Commission des affaires sociales - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Rapport

Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Mérignac le 4 mai 2021 mettant en cause M. X

Auteur(s) : Yves Colmou - Adélie Pommier - Etienne Apaire - Sylvie Merges - Olivier Paquette - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

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