Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration à la presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères de la France, sur le conflit en Ukraine et la justice internationale, à New York le 22 septembre 2022.

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Discours

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 25 juillet 2022, sur la politique judiciaire et la vie politique.

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Discours

Communiqué de presse conjoint du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 15 juillet 2022, sur le don par la France d'un laboratoire mobile d'analyse ADN à l'Ukraine.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Les états généraux de la justice.

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Rapport

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Auteur(s) : Jean-Marc Sauvé - Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à France Info le 5 juillet 2022, sur la féminisation de la vie politique, les membres du gouvernement et les affaires judiciaires, le réchauffement climatique et la question de l'énergie,

Intervenant(s) :

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Discours

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères , en date du 5 juillet 2022, sur le rapatriement d'enfants et de mères du nord-est syrien .

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Rapport

Rapport d'activité 2021 - Inspection générale de la justice

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Rapport

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Auteur(s) : Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice face aux agressions d'élus, au Sénat le 23 février 2022.

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Discours

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.

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Rapport

Améliorer le fonctionnement de la justice – point d’étape du plan de transformation numérique du ministère de la justice

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

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