Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire.

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Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 14 avril 2021, sur la réforme de la justice.

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Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 mars 2021, sur l'attitude de l'UNEF Grenoble vis-à-vis de professeurs de Science Po accusés d'islamophobie, la création d'un statut du détenu travailleur et la réforme de la justice.

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Rapport

Rapport de la mission "justice économique"

Auteur(s) : Georges Richelme - Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le lancement de la plateforme et du numéro de téléphone dédiés à la lutte contre les discriminations, à Paris le 12 février 2021.

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Discours

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 5 février, sur la politique judiciaire.

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Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, au Sénat le 26 janvier 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 17 décembre 2020, sur le procès des attentats de janvier 2015, le bracelet électronique pour les anciens détenus pour terrorisme, la justice de proximité, les violences policières et le secret des avocats.

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Rapport

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Auteur(s) : Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice pénale des mineurs, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020.

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Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits prévus dans le budget pour 2021 consacrés à la Justice, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2020.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFMTV le 8 octobre 2020, sur la politique judiciaire.

Intervenant(s) :

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