Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention signée entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Cette convention, signée à Gaborone le 15 avril 1999, est conforme dans ses grandes lignes au modèle de l'OCDE, avec toutefois quelques aménagements, inspirés du modèle de l'ONU, pour tenir compte du niveau de développement du Botswana.
Des conventions comparables ayant été récemment signées avec l'Afrique du Sud, la Namibie et le Zimbabwe, la France complète ainsi son réseau conventionnel dans une région dont les économies sont fortement intégrées. La présence des entreprises françaises en Afrique australe devrait ainsi être facilitée, et notamment au Botswana, qui compte parmi les pays en développement les plus prospères.
Cette convention, signée à Gaborone le 15 avril 1999, est conforme dans ses grandes lignes au modèle de l'OCDE, avec toutefois quelques aménagements, inspirés du modèle de l'ONU, pour tenir compte du niveau de développement du Botswana.
Des conventions comparables ayant été récemment signées avec l'Afrique du Sud, la Namibie et le Zimbabwe, la France complète ainsi son réseau conventionnel dans une région dont les économies sont fortement intégrées. La présence des entreprises françaises en Afrique australe devrait ainsi être facilitée, et notamment au Botswana, qui compte parmi les pays en développement les plus prospères.