Texte intégral
Le ministre délégué chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces.
Cet accord, signé à Paris le 21 octobre 1998, permet d'approfondir les liens en matière de défense entre la France et Singapour - pays qui constitue l'un de nos principaux partenaires en Asie du Sud-Est - établis en janvier 1997.
La coopération de défense entre les deux États peut prendre la forme de consultations, d'échanges de représentants d'états-majors, de formations, en France comme à Singapour, d'escales, d'exercices et de stationnements d'unités de courte et de longue durée. L'accord consacre une attention particulière au statut des personnels militaires singapouriens en France - un détachement de l'armée de l'air singapourienne est en formation à Cazaux - et français à Singapour et de leurs familles, qui s'inspire des dispositions en vigueur dans le cadre de l'OTAN. Les liens entre les deux armées seront ainsi renforcés, et la coopération industrielle entre les deux États sera favorisée.
Cet accord, signé à Paris le 21 octobre 1998, permet d'approfondir les liens en matière de défense entre la France et Singapour - pays qui constitue l'un de nos principaux partenaires en Asie du Sud-Est - établis en janvier 1997.
La coopération de défense entre les deux États peut prendre la forme de consultations, d'échanges de représentants d'états-majors, de formations, en France comme à Singapour, d'escales, d'exercices et de stationnements d'unités de courte et de longue durée. L'accord consacre une attention particulière au statut des personnels militaires singapouriens en France - un détachement de l'armée de l'air singapourienne est en formation à Cazaux - et français à Singapour et de leurs familles, qui s'inspire des dispositions en vigueur dans le cadre de l'OTAN. Les liens entre les deux armées seront ainsi renforcés, et la coopération industrielle entre les deux États sera favorisée.