Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel.
Cet accord, qui succède aux accords de 1979 et 1987, vise à favoriser l'émergence d'un équilibre durable entre l'offre et la demande mondiales de caoutchouc naturel à des prix équitables pour les producteurs comme pour les consommateurs. Le principal instrument pour atteindre cet objectif est un stock régulateur dont la capacité maximale est de 550000 tonnes.
La Communauté européenne et ses Etats membres, hormis pour l'instant l'Italie et le Portugal, sont parties à l'accord et participent à l'organisation internationale du caoutchouc naturel (OICN) dont le siège se trouve à Kuala Lumpur en Malaisie.
La participation de la France au nouvel accord international sur le caoutchouc naturel se justifie par l'importance de ce produit pour l'industrie française, notamment dans le secteur des pneumatiques et par notre attachement au maintien d'une coopération internationale organisée entre producteurs et consommateurs de matières premières.
Cet accord, qui succède aux accords de 1979 et 1987, vise à favoriser l'émergence d'un équilibre durable entre l'offre et la demande mondiales de caoutchouc naturel à des prix équitables pour les producteurs comme pour les consommateurs. Le principal instrument pour atteindre cet objectif est un stock régulateur dont la capacité maximale est de 550000 tonnes.
La Communauté européenne et ses Etats membres, hormis pour l'instant l'Italie et le Portugal, sont parties à l'accord et participent à l'organisation internationale du caoutchouc naturel (OICN) dont le siège se trouve à Kuala Lumpur en Malaisie.
La participation de la France au nouvel accord international sur le caoutchouc naturel se justifie par l'importance de ce produit pour l'industrie française, notamment dans le secteur des pneumatiques et par notre attachement au maintien d'une coopération internationale organisée entre producteurs et consommateurs de matières premières.