Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté une communication sur les décisions prises après la catastrophe du Tunnel du Mont-Blanc pour renforcer la sécurité, réduire les nuisances engendrées par la fermeture du tunnel et accélérer la mise en uvre d'un meilleur partage des modes de transport, notamment au profit du rail.
L'enquête technique et administrative sur l'incendie du tunnel du Mont-Blanc sera coordonnée avec l'enquête diligentée par le Gouvernement italien. Un rapport commun sera établi pour le 1er juillet. Les expertises en cours sur les autres tunnels permettront de disposer, dès cet été, de propositions qui seront rendues publiques. Des mesures transitoires seront mises en place sans délai en concertation avec les collectivités locales.
Pour faire face à la croissance du trafic des poids lourds dans la cluse de Chambéry et la vallée de la Maurienne, des mesures d'urgence et de régulation du trafic ont été prises. Une aire de stationnement adaptée, à proximité de l'autoroute A 43, sera mise en service au plus tard le 14 juillet prochain pour améliorer les conditions de travail des transporteurs routiers et optimiser ainsi la régulation du trafic des poids lourds.
Il a été demandé aux préfets des départements concernés, notamment en Savoie, d'évaluer les conséquences économiques et environnementales de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc. Ils examineront également, en concertation avec les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires concernés, les mesures susceptibles de répondre aux préoccupations des riverains et des acteurs économiques, en matière de sécurité, de lutte contre les nuisances ou de promotion économique et touristique.
Dans l'objectif d'un meilleur partage entre le rail et la route, les investissements sur la voie ferrée existante par le tunnel du Mont-Cenis seront accélérés. Le développement du transport combiné et du ferroutage sera encouragé de manière à accroître la part de marché du fret ferroviaire dans les zones sensibles comme les Alpes et les Pyrénées. La réalisation d'un nouveau franchissement ferroviaire entre Lyon et Turin sera accélérée et, à cet effet, des décisions seront prises au sommet franco-italien de 2000.
Le transport routier devra prendre en charge, de façon progressive et modulée, une part croissante de ses coûts directs et externes. Les ressources nouvelles ainsi dégagées permettront d'améliorer la sécurité et d'accélérer les investissements ferroviaires.
Les politiques conduites par les sociétés concessionnaires des tunnels et de leurs itinéraires d'accès, notamment en matière de politique tarifaire, devront être harmonisées pour mieux orienter les investissements et diminuer les nuisances dues au trafic de transit.
Enfin, les mesures proposées nécessitent une coordination à l'échelle de l'espace européen et du massif alpin. A cet effet, la France déposera un mémorandum auprès des instances européennes pour proposer des mesures permettant d'améliorer la sécurité des véhicules et de mieux organiser le trafic de transit, notamment dans les zones sensibles.
L'enquête technique et administrative sur l'incendie du tunnel du Mont-Blanc sera coordonnée avec l'enquête diligentée par le Gouvernement italien. Un rapport commun sera établi pour le 1er juillet. Les expertises en cours sur les autres tunnels permettront de disposer, dès cet été, de propositions qui seront rendues publiques. Des mesures transitoires seront mises en place sans délai en concertation avec les collectivités locales.
Pour faire face à la croissance du trafic des poids lourds dans la cluse de Chambéry et la vallée de la Maurienne, des mesures d'urgence et de régulation du trafic ont été prises. Une aire de stationnement adaptée, à proximité de l'autoroute A 43, sera mise en service au plus tard le 14 juillet prochain pour améliorer les conditions de travail des transporteurs routiers et optimiser ainsi la régulation du trafic des poids lourds.
Il a été demandé aux préfets des départements concernés, notamment en Savoie, d'évaluer les conséquences économiques et environnementales de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc. Ils examineront également, en concertation avec les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires concernés, les mesures susceptibles de répondre aux préoccupations des riverains et des acteurs économiques, en matière de sécurité, de lutte contre les nuisances ou de promotion économique et touristique.
Dans l'objectif d'un meilleur partage entre le rail et la route, les investissements sur la voie ferrée existante par le tunnel du Mont-Cenis seront accélérés. Le développement du transport combiné et du ferroutage sera encouragé de manière à accroître la part de marché du fret ferroviaire dans les zones sensibles comme les Alpes et les Pyrénées. La réalisation d'un nouveau franchissement ferroviaire entre Lyon et Turin sera accélérée et, à cet effet, des décisions seront prises au sommet franco-italien de 2000.
Le transport routier devra prendre en charge, de façon progressive et modulée, une part croissante de ses coûts directs et externes. Les ressources nouvelles ainsi dégagées permettront d'améliorer la sécurité et d'accélérer les investissements ferroviaires.
Les politiques conduites par les sociétés concessionnaires des tunnels et de leurs itinéraires d'accès, notamment en matière de politique tarifaire, devront être harmonisées pour mieux orienter les investissements et diminuer les nuisances dues au trafic de transit.
Enfin, les mesures proposées nécessitent une coordination à l'échelle de l'espace européen et du massif alpin. A cet effet, la France déposera un mémorandum auprès des instances européennes pour proposer des mesures permettant d'améliorer la sécurité des véhicules et de mieux organiser le trafic de transit, notamment dans les zones sensibles.