Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
J'excuse d'abord Hubert Védrine qui est aujourd'hui en visite en Hongrie et je peux vous assurer en son nom que les autorités françaises et le gouvernement définissent des positions et s'efforcent de les faire appliquer dans un contexte qui est extrêmement complexe. Vous avez souligné les difficultés à parler avec M. Milosevic. Vous avez aussi souligné les offenses qui sont faites à la fois au Tribunal pénal international et à lOSCE. En même temps, nous sommes devant une situation extrêmement complexe que M. Védrine a décrite ce matin, où les positions des uns et des autres sont engagées.
Je ne crois pas que cette crise soit une occasion de critiquer l'Europe mais un appel à l'Europe.
Que devons-nous faire ?
· D'abord, la France demande à l'OSCE d'établir les faits et les responsabilités sur les massacres de Racak. Aucune impunité ne doit couvrir une telle atrocité ; c'est pourquoi, la communauté internationale devra obtenir des autorités de la RFY quelles permettent au procureur du Tribunal pénal international, Mme Louise Arbour, de se rendre au Kossovo, comme le prévoient d'ailleurs les résolutions du Conseil de sécurité.
· Au-delà, dans ce contexte inquiétant, comme vous Monsieur le Député, je pense que la paix au Kossovo reste un défi pour la communauté internationale. Nous devons donc nous mobiliser davantage pour enrayer cette escalade de la violence et faire prévaloir un règlement politique.
· La France entend avec ses partenaires, notamment du Groupe de contact, relancer ce processus, qui est plus urgent que jamais, et qui reste le seul moyen de parvenir à l'apaisement des tensions et à une autonomie substantielle du Kossovo qui préserve l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, car cest là la solution politique.
· Le Groupe de contact va se réunir à Bruxelles d'ici la fin de la semaine. Il doit forcer la voie à l'engagement d'un dialogue direct entre les parties pour définir un statut provisoire fondé, je le répète, sur une autonomie substantielle du Kossovo. Il est impératif d'y parvenir avant le printemps.
· Il est vrai aussi que chacun devra prendre ses responsabilités - et nous y veillons -, je pense tout dabord au président Milosevic, et être prêt à assumer les conséquences de ses actes.
C'est la position de la France et j'espère que ce sera celle de l'Europe./.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Nous sommes tous sous le coup de l'immense émotion provoquée par le massacre de 45 civils à Racak, le 16 janvier, par la police serbe. Ces atrocités ont été unanimement condamnées par la communauté internationale. La France a exprimé sa révolte et son dégoût : le Premier ministre a ainsi dénoncé cet « acte de barbarie » et, comme lui, je pense « qu'il n'y a pas de mots pour qualifier l'horreur. La révolte et le dégoût nous saisissent face à ces vieillards et ces enfants assassinés ».
Les responsables de ces actes de barbarie doivent savoir qu'ils ne peuvent pas échapper à la justice et qu'ils devront répondre de leurs crimes. Il n'y a pas de contestation sur le fait que la compétence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie s'applique au Kossovo et cela a été confirmé par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et dernièrement par la résolution 1207. Il est impératif que les autorités de Belgrade se conforment à ces résolutions, afin que les auteurs du massacre de Racak ne restent pas impunis. Mme Arbour doit pouvoir mener, comme vous le souhaitez, son enquête.
La France est très impliquée dans la gestion de la crise du Kossovo. Je rappelle que c'est un Français, M. Keller, qui est le principal adjoint de M. Walker, le chef de la mission de l'OSCE au Kossovo, et que c'est encore un Français, le général Valentin, qui dirige la force de sécurisation de lOTAN en République de Macédoine.
Depuis plusieurs semaines, nous avons tenté avec acharnement et persévérance, avec nos partenaires de l'Union européenne, de relancer le processus politique et d'amener les parties à négocier.
Les événements des derniers jours constituent un défi pour la communauté internationale et la stratégie qui a été menée jusqu'ici. Nous ne pouvons pas laisser passer ce défi sans réagir face à ce qui pourrait être une menace de violence et de guerre.
Ainsi des pressions fortes doivent être exercées sur les deux parties : d'abord sur les autorités de Belgrade mais aussi sur l'UCK, pour que s'ouvre une négociation. Nous allons en discuter dès demain avec nos partenaires de l'Union européenne, et avant la fin de la semaine au niveau du Groupe de contact. Le temps est compté, vous lavez dit, pour une solution politique. La France fera tout pour que les pressions aboutissent. Faute de quoi, il faudra reconsidérer l'ensemble de la question./.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Vous avez évoqué d'abord la question des responsabilités dans ses atrocités que je condamne à nouveau. Ces questions soulèvent le problème que j'ai déjà évoqué de la poursuite de la mission du Tribunal pénal international. Je répète que nous souhaitons vivement que Mme Arbour puisse effectuer son travail. Vous savez aussi que l'OSCE a clairement imputé les atrocités de Racak aux forces serbes. Cela ne pourra pas rester sans conséquence.
Au-delà de cela, nous devons nous interroger sur la stratégie qui a été conduite, sa pertinence et son devenir.
Par l'accord conclu avec M. Holbrooke le 13 octobre dernier, M. Milosevic a pris un certain nombre d'engagements - qu'il a été loin de tenir tous -, qui ont été entérinés par le Conseil de sécurité. C'est à la suite de ces engagements, et pour en vérifier le respect, qua été déployée une mission de l'OSCE au Kossovo et qua été établi un dispositif de vérification aérienne de l'OTAN. Une force de l'OTAN a été en outre déployée en République de Macédoine, sous commandement français, pour extraire les vérificateurs de l'OSCE en cas de nécessité. C'est pourquoi la décision de Belgrade, hier soir, de déclarer M. Walker, chef de la mission de l'OSCE, persona non grata, est absolument inacceptable.
A l'ONU, le Conseil de sécurité réuni hier a, par une déclaration de son président, condamné le massacre de Racak, et appelé Belgrade à revenir sur cette décision de déclarer M. Walker persona non grata, et demandé au Tribunal pénal international pour la Yougoslavie de faire toute la lumière sur les événements de Racak. Le Conseil de sécurité se réunit aujourd'hui même pour faire le point de la situation et des réactions quelle appelle.
Il est essentiel que le Conseil de sécurité joue tout son rôle face à cette crise.
Il va de soi que les événements qui se déroulent et ces provocations - vous avez prononcé le mot juste - constituent de nouveaux défis pour la communauté internationale. Le président de la République et le gouvernement procèdent à l'évaluation de leurs conséquences. Naturellement, cette réflexion doit être menée en liaison avec nos principaux partenaires et c'est pour cela qu'outre le Groupe de contact dont je parlais tout à l'heure, une réunion des directeurs politiques de l'Union européenne se tiendra demain à Bruxelles. Une réunion du Groupe de contact doit donc avoir lieu avant la fin de la semaine.
En tout état de cause, ce qui ne changera pas, c'est la détermination de la France./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr)