Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un décret portant suppression du cours légal des pièces libellées en franc.
Le comité national de l'euro du 12 octobre 2000 avait fixé la date de suppression du cours légal des pièces en francs au 17 février 2002 à minuit, tout en demandant de rester attentif au déroulement des opérations de passage à l'euro et de faire preuve de souplesse, si nécessaire. La réussite du passage à l'euro conduit à retenir cette date. Un autre décret supprimera, à la même date, le cours légal des billets libellés en francs.
Les opérations d'échange se poursuivront aux guichets des banques, de la Poste et du Trésor public jusqu'au 30 juin et, au-delà, à la Banque de France, à l'IEDOM et au Trésor public pendant 10 ans pour les billets et 3 ans pour les pièces.
Le comité national de l'euro du 12 octobre 2000 avait fixé la date de suppression du cours légal des pièces en francs au 17 février 2002 à minuit, tout en demandant de rester attentif au déroulement des opérations de passage à l'euro et de faire preuve de souplesse, si nécessaire. La réussite du passage à l'euro conduit à retenir cette date. Un autre décret supprimera, à la même date, le cours légal des billets libellés en francs.
Les opérations d'échange se poursuivront aux guichets des banques, de la Poste et du Trésor public jusqu'au 30 juin et, au-delà, à la Banque de France, à l'IEDOM et au Trésor public pendant 10 ans pour les billets et 3 ans pour les pièces.