Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Ce décret modifie l'ordre des préséances dans les cérémonies publiques organisées en Corse afin de tenir compte du statut particulier de cette collectivité territoriale et notamment de l'existence d'un président du conseil exécutif.
Ce décret modifie l'ordre des préséances dans les cérémonies publiques organisées en Corse afin de tenir compte du statut particulier de cette collectivité territoriale et notamment de l'existence d'un président du conseil exécutif.