Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification de conventions internationales :
1. Un accord avec le Gouvernement de la République tunisienne, conclu en octobre dernier, sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord consacre la volonté des deux parties d'appliquer dans leurs relations les principes du droit international en matière d'investissements.
2. Un traité d'amitié, d'entente et de coopération avec la République d'Azerbaïdjan qui s'inspire des conventions passées dans ce domaine avec les nouveaux Etats de l'Europe orientale du Caucase et de l'Asie centrale. Il prévoit un mécanisme de consultations régulières sur des sujets d'intérêt commun ainsi que des coopérations dans les domaines économique, culturel, scientifique et technique.
3. Un accord avec la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Signé en octobre 1997, il se substitue à l'accord conclu en 1990, peu satisfaisant, en ce qui concerne les ressortissants d'Etats tiers en situation irrégulière et dont l'actualisation était rendue nécessaire par la mise en oeuvre de la convention d'application de Schengen par l'Italie.
1. Un accord avec le Gouvernement de la République tunisienne, conclu en octobre dernier, sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord consacre la volonté des deux parties d'appliquer dans leurs relations les principes du droit international en matière d'investissements.
2. Un traité d'amitié, d'entente et de coopération avec la République d'Azerbaïdjan qui s'inspire des conventions passées dans ce domaine avec les nouveaux Etats de l'Europe orientale du Caucase et de l'Asie centrale. Il prévoit un mécanisme de consultations régulières sur des sujets d'intérêt commun ainsi que des coopérations dans les domaines économique, culturel, scientifique et technique.
3. Un accord avec la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Signé en octobre 1997, il se substitue à l'accord conclu en 1990, peu satisfaisant, en ce qui concerne les ressortissants d'Etats tiers en situation irrégulière et dont l'actualisation était rendue nécessaire par la mise en oeuvre de la convention d'application de Schengen par l'Italie.