Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification des accords de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la République de Croatie, d'autre part.
Ces accords sont intervenus en application de la décision prise lors du Conseil " Affaires générales " du 21 juin 1999 d'ajouter une nouvelle dimension à la politique de l'Union européenne en direction des Balkans occidentaux, concrétisée lors du sommet de Zagreb de novembre 2000 entre l'Union européenne et les Etats des Balkans. Ces accords instituent un dialogue politique et mettent en place progressivement une zone de libre-échange pour les produits industriels. Ils prévoient également un rapprochement des législations.
L'accord avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), est le premier du genre conclu avec un Etat de cette région ; il a été signé à Luxembourg le 9 avril 2001. Il vise à rapprocher graduellement l'ARYM de l'Union européenne en lui offrant une perspective d'adhésion à terme. Ses dispositions politiques, économiques et administratives permettront une libéralisation économique et une coopération approfondie à l'horizon de dix ans. Cet accord contribuera ainsi à mieux assurer la stabilité de cet Etat.
L'accord avec la Croatie a été signé à Luxembourg le 29 octobre 2001. Il vise à rapprocher graduellement la Croatie de l'Union européenne, en lui offrant une perspective d'adhésion. Ses dispositions politiques, économiques et administratives permettront une libéralisation économique complète et une coopération approfondie à l'horizon de six ans.
La France, qui a contribué à la relance de la politique européenne dans la région, témoigne ainsi de son intérêt pour cette région du monde durement éprouvée par les guerres de la décennie précédente et de son souci d'en assurer la stabilité au bénéfice de l'ensemble du continent européen.
Ces accords sont intervenus en application de la décision prise lors du Conseil " Affaires générales " du 21 juin 1999 d'ajouter une nouvelle dimension à la politique de l'Union européenne en direction des Balkans occidentaux, concrétisée lors du sommet de Zagreb de novembre 2000 entre l'Union européenne et les Etats des Balkans. Ces accords instituent un dialogue politique et mettent en place progressivement une zone de libre-échange pour les produits industriels. Ils prévoient également un rapprochement des législations.
L'accord avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), est le premier du genre conclu avec un Etat de cette région ; il a été signé à Luxembourg le 9 avril 2001. Il vise à rapprocher graduellement l'ARYM de l'Union européenne en lui offrant une perspective d'adhésion à terme. Ses dispositions politiques, économiques et administratives permettront une libéralisation économique et une coopération approfondie à l'horizon de dix ans. Cet accord contribuera ainsi à mieux assurer la stabilité de cet Etat.
L'accord avec la Croatie a été signé à Luxembourg le 29 octobre 2001. Il vise à rapprocher graduellement la Croatie de l'Union européenne, en lui offrant une perspective d'adhésion. Ses dispositions politiques, économiques et administratives permettront une libéralisation économique complète et une coopération approfondie à l'horizon de six ans.
La France, qui a contribué à la relance de la politique européenne dans la région, témoigne ainsi de son intérêt pour cette région du monde durement éprouvée par les guerres de la décennie précédente et de son souci d'en assurer la stabilité au bénéfice de l'ensemble du continent européen.