Texte intégral
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication sur le calendrier électoral de l'année 2004.
Les élections cantonales et les élections régionales auront lieu les dimanches 21 mars (premier tour) et 28 mars (second tour) 2004.
La date de l'élection des représentants au Parlement européen a été fixée, en application de l'Acte du Conseil de l'Union européenne portant élection des membres du Parlement européen, au dimanche 13 juin 2004.
Le renouvellement triennal du Sénat interviendra le dimanche 26 septembre 2004.
Les décrets portant convocation des électeurs pour ces différentes consultations seront pris en temps utile.
Les élections cantonales et les élections régionales auront lieu les dimanches 21 mars (premier tour) et 28 mars (second tour) 2004.
La date de l'élection des représentants au Parlement européen a été fixée, en application de l'Acte du Conseil de l'Union européenne portant élection des membres du Parlement européen, au dimanche 13 juin 2004.
Le renouvellement triennal du Sénat interviendra le dimanche 26 septembre 2004.
Les décrets portant convocation des électeurs pour ces différentes consultations seront pris en temps utile.