Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Alain ETCHEGOYEN est chargé des fonctions de commissaire au plan
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Michel PINAULDT, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marc SANSON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Denis MAUGARS, ingénieur en chef des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Sur proposition du Premier ministre
- M. Alain ETCHEGOYEN est chargé des fonctions de commissaire au plan
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Michel PINAULDT, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marc SANSON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Denis MAUGARS, ingénieur en chef des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales