Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Mme Evelyne RATTE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée préfète de l'Aisne ;
M. Patrick SUBREMON, préfet de l'Allier, est nommé préfet d'Eure-et-Loir ;
Mme Anne-Marie CHARVET, préfète de Tarn et Garonne, est nommée préfète hors cadre ;
M. Alain RIGOLET, préfet du Cantal, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne ;
M. Jean-François DELAGE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Cantal ;
M. Michel MATHIEU, préfet en service détaché, haut commissaire de la République en Polynésie française, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Mme Anne BOQUET, préfète en service détaché, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommée haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
M. Michel LAFON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Meuse ;
M. Jean CHARBONNIAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Mme Anne-Marie CHARVET, préfète hors cadre, est nommée déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Marc FOUCAULT est nommé directeur des relations internationales et de la coopération.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'État en service extraordinaire, à compter du 1er juin 2005, de M. Jean-Paul PROUST.
Sur proposition du ministre de l'outre-mer
M. Richard SAMUEL, préfet de la Meuse, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer à compter du 9 septembre 2005. [UD 8]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Mme Evelyne RATTE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée préfète de l'Aisne ;
M. Patrick SUBREMON, préfet de l'Allier, est nommé préfet d'Eure-et-Loir ;
Mme Anne-Marie CHARVET, préfète de Tarn et Garonne, est nommée préfète hors cadre ;
M. Alain RIGOLET, préfet du Cantal, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne ;
M. Jean-François DELAGE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Cantal ;
M. Michel MATHIEU, préfet en service détaché, haut commissaire de la République en Polynésie française, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Mme Anne BOQUET, préfète en service détaché, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommée haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
M. Michel LAFON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Meuse ;
M. Jean CHARBONNIAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Mme Anne-Marie CHARVET, préfète hors cadre, est nommée déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Marc FOUCAULT est nommé directeur des relations internationales et de la coopération.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'État en service extraordinaire, à compter du 1er juin 2005, de M. Jean-Paul PROUST.
Sur proposition du ministre de l'outre-mer
M. Richard SAMUEL, préfet de la Meuse, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer à compter du 9 septembre 2005. [UD 8]